Actualités
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Date de publication: 29/06/04 | 12h00
Monsieur le Président,Monsieur le Premier Ministre Monsieur le Ministre d’Etat,Messieurs les Ministres,Mes chers collègues,Avec ce projet, EDF et GDF tournent la page de la période et du modèle économique de la reconstruction fran...
Date de publication: 28/06/04 | 12h00
Monsieur le Président,Mes chers collègues,Nous voudrions dans un premier temps revenir sur les propositions que nous avions faites lors des premières Séances Plénière de la nouvelle mandature.Le groupe UDF, constatant le mauvais f...
Date de publication: 28/06/04 | 12h00
Monsieur le Président,Mes chers collègues,Nous voici réunis pour examiner le premier Budget Supplémentaire de la nouvelle mandature.C’est l’occasion pour notre groupe de réaffirmer le positionnement que nous avons choisi de tenir...
Date de publication: 22/06/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème d'attribution différente de la médaille d'honneur agricole entre plusieurs dépa...
Date de publication: 22/06/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la question de la mise en oeuvre de l'octroid'une allocation de retraite supplémentaire aux rapatriés, décidée par le Gouvernement e...
Date de publication: 22/06/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème de la non-parution du décret d'application de la loi du 21 août 2003. La loi du...
Date de publication: 18/06/04 | 12h00
L’UDF, qui a mené seule avec Jean-Marie CAVADA une campagne de terrain centrée sur l’Europe pour mieux informer les citoyens des enjeux européens, sort finalement renforcée de cette élection avec une progression de plus de 3 % pa...
Date de publication: 17/06/04 | 12h00
Monsieur le Président,Monsieur le Ministre,Mes chers collègues,Le 26 novembre 2003, la loi relative à la maîtrise de l’immigration et au séjour des étrangers en France était promulguée. Parmi les dispositions contenues dans ce tex...
Date de publication: 16/06/04 | 12h00
Monsieur le Président,Monsieur le Ministre d’Etat,Monsieur le Ministre,Mes chers collègues,EDF et GDF sont des acteurs déterminants de la vie sociale et économique de notre pays.La réforme de leur statut est donc tout naturellemen...
Date de publication: 08/06/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la question d'égalité des sexes dans le calcul des droits à la retraite. La Cour européenne de justice, dans son a...