08/11/04 - Industrie pharmaceutique (prise de parole de Jean Dionis)

M. Jean Dionis du Séjour - Monsieur le ministre, le discours officiel sur l'industrie pharmaceutique est souvent rassurant. On nous dit qu'elle est un modèle en matière de recherche et développement ; qu'elle est au premier rang européen pour la production ; qu'elle a donné naissance à un géant mondial de nationalité française avec la fusion de Sanofi et d'Aventis. Ce discours optimiste contient certes une part de vérité. Certes, cette industrie a un énorme potentiel de croissance et, industrie à très haute technicité, elle est stratégique pour la France.
Pourtant un rapport, demandé par votre ministère à M. Antoine Masson et intitulé « Renforcer l'attractivité de la France pour l'industrie pharmaceutique innovante », nous alerte, affirmant que la France a décroché par rapport à l'évolution des dépenses de recherche et développement des entreprises pharmaceutiques. Cette situation aurait deux causes : l'accentuation du développement des entreprises pharmaceutiques françaises vers l'étranger, et un désintérêt croissant des entreprises étrangères pour la France. Je suis l'élu d'une circonscription où l'on a inventé et où l'on fabrique des comprimés d'aspirine effervescents. A Agen 1 500 emplois sont concernés.
Le rapport Masson préconise notamment la création d'une task force sur le modèle britannique -vous nous avez dit que ce comité fonctionne depuis six mois. Il préconise en outre quatre pistes. Tout d'abord, la création d'un fonds de cent millions d'euros par an finançant sur une base pluriannuelle des projets de partenariat public-privé avec une contribution des industriels. Ensuite, l'engagement d'une négociation avec l'industrie pharmaceutique en vue d'intégrer dans la convention avec l'Etat sur les achats de médicaments par la sécurité sociale des engagements visant à accroître l'investissement des industriels dans la recherche développement. En troisième lieu, l'établissement, en coopération entre l'Etat et l'industrie, d'une liste des obstacles administratifs, structurels et organisationnels au développement de partenariats entre la recherche publique et l'industrie pharmaceutique, préliminaire à la levée de ces obstacles. Enfin, l'établissement en collaboration entre l'Etat, l'industrie pharmaceutique et les sociétés de services d'une liste de dispositions propres à rendre la France plus attractive pour les essais cliniques, qui pèsent plus de la moitié des crédits de recherche et développement. Quelles sont, Monsieur le ministre, vos intentions face à ces propositions ?

M. le Ministre délégué - Vos questions sont judicieuses, et le rapport de M. Masson est précisément la raison pour laquelle le Premier Ministre a constitué ce comité stratégique. Celui-ci ne s'est pas constitué il y a six mois, mais il y a moins d'un mois, et doit rendre ses conclusions sous six mois. Les questions que vous posez sont en effet au cœur de sa réflexion. Prenons par exemple vos troisième et quatrième points : le comité travaille déjà là-dessus. L'établissement de la liste des obstacles est aujourd'hui en cours, de même que l'élaboration d'une liste de mesures pour rendre la France plus attractive pour les essais cliniques. Ce point est très important, et Pasteur a une approche intéressante à ce sujet, comme d'ailleurs Mérieux. Mais plus largement il y aura bientôt une proposition dans ce domaine.
J'en viens aux deux premières questions. Un fonds de 100 millions d'euros annuels ? Nous nous battons pour cela à Bruxelles.

M. Jean Dionis du Séjour - Certains pays l'ont déjà fait.

M. le Ministre délégué - Mais je ne suis pas sûr qu'ils l'aient fait très régulièrement, et ce genre de démarche finit toujours par se retourner contre ses auteurs. Nous n'entendons pas agir clandestinement par rapport à Bruxelles. La France n'est pas la Grèce socialiste qui triche avec l'Union européenne...
Sur le deuxième point, les choses sont complexes, mais nous portons ce sujet aussi à Bruxelles, et je crois la Commission consciente de la nécessité de localiser la recherche fondamentale sur le territoire européen. Il y a en effet un risque très préoccupant de fuite vers les Etats-Unis. Quand on sait que les dépenses médicales sont sans doute appelées à doubler tous les dix ans, on mesure l'enjeu. Cent dix mille emplois sont concernés.