Actualités
0
Date de publication: 09/01/04 | 12h00
L'Assemblée a adopté jeudi en deuxième lecture le projet de loi sur l'économie numérique, les députés de gauche comme de droite ayant décidé d'en faire un texte "fondateur de l'internet" en créant un droit spécifique contre l'avis...
Date de publication: 08/01/04 | 12h00
L'Assemblée a étendu jeudi la responsabilité des vendeurs par internet en adoptant un amendement qui les engage par rapport au client quels que soient les acteurs qu'ils mettent en oeuvre, notamment pour la livraison de produits,...
Date de publication: 08/01/04 | 12h00
L'Assemblée a décidé jeudi d'obliger les hébergeurs à supprimer les sites internet pédophiles, négationnistes et racistes, sans attendre d'avoir été alertés, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie num...
Date de publication: 08/01/04 | 12h00
L'Assemblée a étendu jeudi, en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie numérique, les possibilités pour les collectivités locales de jouer le rôle d'un opérateur télécom afin de leur permettre de contribuer à réduire la f...
Date de publication: 08/01/04 | 12h00
L'Assemblée a décidé jeudi à l'unanimité, mais contre l'avis du gouvernement, d'imposer la tarification à la seconde sur toutes les communications téléphoniques, mettant fin à la "première minute indivisible", en deuxième lecture...
Date de publication: 29/12/03 | 12h00
La réforme de l'infrastructure hospitalière a provoqué la fermeture de plusieurs services de maternité, notamment dans des petites localités. Cette modification de la carte hospitalière a provoqué une centralisation de ces service...
Date de publication: 23/12/03 | 12h00
Monsieur le Président,Monsieur le Ministre,Mes chers Collègues,Je souhaite revenir sur les principaux points de ce collectif pour 2003.L’évolution de l’équilibre général marque un aggravement important du déficit pour 2003. Il est...
Date de publication: 23/12/03 | 12h00
Monsieur le Président,Monsieur le Ministre,Mes chers Collègues,Dans un premier temps je souhaite rapidement revenir sur les conclusions de la Commission mixte paritaire. Quatre points ont retenu notre attention.La CMP a adopté le...
Date de publication: 08/12/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des handicapés congénitaux. La loi en vigueur reconnaît les amputés en leur accordant un taux d...
Date de publication: 08/12/03 | 12h00
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance dans le cadre de la simplification du droit. Cette loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 stipule en son article 27 qu'une ordon...