24/09/04 - Point sur les pensions de réversion

1) Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des retraites du 21 août 2003, le décret du 25 août 2004 introduit de réelles avancées qui bénéficient à près de 300.000 veuves et veufs supplémentaires :
• suppression progressive des conditions d’âge pour bénéficier de la réversion (actuellement 55 ans)
• suppression des conditions de durée de mariage et de non-remariage

2) Les personnes qui touchaient déjà une pension de réversion avant le 1er juillet 2004 ne sont en aucun cas concernées par ces nouvelles règles : pour elles, rien ne change.

3) Les nouvelles règles pour l’attribution des pensions de réversion visent à répondre à un souci de cohérence et d’équité.
Au cours des débats parlementaires, il avait en effet été acté que ces règles devraient permettre d’appréhender, à terme, l’ensemble des ressources du conjoint survivant.

4) Les pensions complémentaires ne seront incluses dans les ressources qu’à compter du 1er juillet 2006, ainsi que le prévoit le décret du 25 août 2004 visant à mettre en œuvre ces dispositions législatives.

5) Comme l’a indiqué Philippe Douste-Blazy, Ministre de la Santé et de la Protection sociale, nous avons demandé au Conseil d’Orientation des Retraites (COR) une étude complémentaire sur la situation matérielle des veuves et des veufs et sur les modalités de mise en oeuvre de la réforme de la réversion, notamment pour la fixation du plafond de ressources.

6) Nous serons très attentifs aux conclusions de ce rapport. Notre objectif est d’assurer la stabilité des ressources des veufs et des veuves.