Actualités
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Date de publication: 14/11/03 | 12h00
Mme le Ministre déléguée à l'industrie - Permettez-moi tout d'abord de remercier les rapporteurs pour la qualité de leurs contributions.Comme je m'y étais engagée l'année dernière, ce budget du ministère de l'industrie est à la fo...
Date de publication: 12/11/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour - Je salue la parole tenue par votre décision d'attribuer la carte du combattant AFN pour quatre mois de séjour.Ma question concerne la politique de solidarité envers les veuves d'anciens combattants. Nous...
Date de publication: 29/10/03 | 12h00
Vous trouverez ci-après la tribune du député Jean Dionis qui est chargé des questions relatives à la politique énergétique au sein du groupe UDF.Le gouvernement s'est engagé à présenter au Parlement, après l'organisation d'un gran...
Date de publication: 27/10/03 | 12h00
Lors des années avec la grêle, le revenu agricole servant d'assiette aux cotisations sociales à régler est artificiellement haut. Il est gonflé par la superposition d'un revenu venant des ventes de récoltes des années antérieures...
Date de publication: 27/10/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire s'il n'est pas possible de faire évoluer la réglementation en vigueur en prévoyant pour les repré...
Date de publication: 27/10/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, Les associations familiales, notamment celles faisant partie de l'UNAF, sont souvent appelées à jouer le rôle « d'administrateurs ad hoc » en quali...
Date de publication: 27/10/03 | 12h00
Les orages du 4 juin 2003, qui mêlaient vent de tempête et chute de grêle, ont mis en évidence une aberration de notre système d'indemnisation pour perte de récolte lors de tels sinistres. En effet, à la suite de tels orages ayant...
Date de publication: 27/10/03 | 12h00
Les personnes handicapées éligibles à la demande de majoration pour tierce personne versée par la CPAM lors du passage à la retraite sont soumises à un questionnaire standard qui doit permettre de définir leur degré de dépendance....
Date de publication: 22/10/03 | 12h00
Très critique sur le budget, le président de l'UDF, François Bayrou, se veut le "porte-parole" des "déçus de la politique du gouvernement". Il incite ses troupes à faire entendre "une expression différente" en présentant des liste...
Date de publication: 22/10/03 | 12h00
Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, mes chers collègues,Je profite de la discussion générale sur le budget agricole pour vous dire, et à travers vous à l'ensemble du gouvernement, quelles sont les attentes des agriculteur...