20/01/05 - Poste : Jean Dionis et le Groupe UDF obtiennent des garanties sur la présence postale territoriale

Jean Dionis du Séjour, député UDF du Lot-et-Garonne et porte-parole du Groupe UDF sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales, se réjouit que l’Assemblée nationale ait adopté, à son initiative et à l’unanimité, des mesures permettant d’améliorer le financement de la présence postale dans les territoires ruraux et dans les zones urbaines sensibles.

La première disposition proposée par le Groupe UDF indique que les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones urbaines sensibles (ZUS) entrent en compte de manière spécifique et prioritaire dans les règles qui doivent fixer les conditions d’accessibilité des populations au réseau postal. Cette mesure va permettre de poursuivre dans le domaine des services postaux une politique volontariste et nécessaire d’aménagement du territoire.

La deuxième disposition adoptée permet de clarifier les règles de fonctionnement du fonds postal de péréquation territoriale créé par le projet de loi. Le Groupe UDF a obtenu en effet que les ressources de ce fonds soient bien identifiées, pérennisées et qu’elles proviennent notamment de l’allègement de fiscalité locale dont La Poste bénéficie depuis 1990, soit environ 150 millions d’euros par an. D’autre part il s’agit de préciser que ce fonds sera co-géré par l’Etat, La Poste et les collectivités territoriales ce qui permettra aux élus de peser sur sa gouvernance. Enfin grâce à ces amendements, les missions de ce fonds de péréquation sont clairement destinées à améliorer la présence postale dans les ZRR et les ZUS, et plus largement dans la ruralité française.

Ces mesures étaient attendues par les élus locaux qui s’interrogeaient sur le financement, la gouvernance et les finalités du nouveau fonds postal de péréquation territoriale. Elles répondent également aux attentes des usagers qui auront ainsi la garantie d’un égal accès aux services postaux, qu’ils se trouvent en zones rurales ou en zones urbaines sensibles.