10/02/05 - Nouvelles technologies de l’information et système de santé : « La nouvelle révolution médicale ». Rapport de Jean Dionis

Dans le cadre de son mandat, Jean DIONIS travaille au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.


Créé par la loi n° 83609 du 8 juillet 1983, à la suite d'un vote unanime du Parlement, cet Office a pour mission, aux termes de la loi, « d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d'éclairer ses décisions ». A cet effet, l'Office « recueille des informations, met en oeuvre des programmes d'études et procède à des évaluations ».

A ce titre, le député a mené avec le sénateur Jean-Claude ETIENNE l’ensemble des travaux qui ont abouti à la publication d’un rapport parlementaire sur l’Internet à haut débit et les systèmes de santé qui se trouve au coeur de l’actualité à travers le débat sur la restructuration du système de santé, qui impose de rénover l’architecture de l’offre de soins.

L’assimilation par la médecine des nouvelles technologies de l’information (TIC) va, en effet, transformer en profondeur certaines pratiques médicales, aussi bien au niveau de la mise en oeuvre des thérapeutiques, de la conception de l’hospitalisation que des rapports entre les malades et le corps médical.

I – La télémédecine

La télémédecine a pour vocation, entre autres, de soigner le malade à distance en établissant un diagnostic précis.
Elle est aujourd’hui au point mais son développement doit surmonter un certain nombre d’obstacles, alors que ces techniques permettent dans nombre de cas d’apporter une réponse structurée en terme d’offre de soin face à une demande, dans une démarche de diagnostic et de thérapeutique qui ne serait pas satisfaite autrement.

La mise en oeuvre de la télémédecine = 3 atouts majeurs :

* l'intérêt du patient reste primordial : la téléexpertise permet d'éviter, grâce à la relation à distance entre compétences réparties, les transferts inutiles, et parfois dangereux, pour des patients cliniquement fragiles.
* l'aide diagnostique apportée permet une meilleure orientation du patient et de la conduite à tenir, que ce soit sur un plan local ou grâce à l'orientation vers un service plus adapté à son état.
* l'intérêt économique, grâce à la réduction des coûts liés aux transferts inutiles de patients, est également de première importance.





Autres atouts primordiaux :

• La consultation à distance, garantie de permanence des soins

- Les consultations en milieu rural
La télémédecine est un outil indispensable de l’aménagement du territoire car sa mise en place est un gage de pérennité des hôpitaux ruraux et une réponse rapide à la crise de la démographie médicale en milieu rural.

- Un outil nécessaire à une pratique pluridisciplinaire
La coordination des soins est la garantie de leur performance.

- Le traitement de l’urgence
Il s’agit là du domaine où l’apport de la télémédecine est le plus incontestable. Dans la lutte contre les accidents vasculaires cérébraux, cardiaques, les accidents de la route ou les accidents liés à la pratique d’activités sportives, la rapidité de mise en oeuvre des soins est vitale. La télémédecine permet de poser le diagnostic, de commencer plus précocement le traitement et de mieux orienter le patient.

L’impact de ce rapport
sur la Réforme de l’Assurance maladie adoptée le 13 août 2004

Les préconisations de ce rapport ont été immédiatement soumises au Parlement lors de la discussion du Projet de loi portant sur la réforme de l'Assurance maladie au mois de juillet 2004.

Les principales propositions de ce rapport ont été adoptées à travers les amendements sur :

• Le statut juridique de la télémédecine

- définition de la télémédecine : "acte médical effectué dans le strict respect des règles de déontologie mais à distance, sous le contrôle et la responsabilité d'un médecin en contact avec le malade par des moyens de communication appropriés à la réalisation de l'acte médical",
- la validité d'une ordonnance formulée par courriel doit être reconnue dès lors qu'elle peut être authentifiée,
- la possibilité de consulter un patient par télémédecine doit être reconnue sous réserve que l'opération s'effectue sous la responsabilité d'un médecin.

• Le dossier médical partagé : l'interdiction d'accès aux assureurs et employeurs

La mise en oeuvre du dossier médical partagé constituera une oeuvre de longue haleine. Le fait d’engager d’ores et déjà cette procédure de collecte des informations relatives au patient sera certainement fort utile.
Il est nécessaire de préciser sur ce point que si le dossier médical est bien la propriété du patient, ce dernier ne peut en aucun cas en disposer à des fins marchandes ; ce type de bien n’est pas de nature patrimoniale.
L’utilisation du numéro INSEE doit être autorisée et généralisée dans la tenue des dossiers hospitaliers et pour le futur dossier médical partagé (Disposition intégrée dans la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie).

• La création d’un label "site Internet agréé de santé publique".