03/02/05 - Le groupe UDF vote contre le budget 2005 du Conseil Régional : explication de vote de Jean DIONIS

Monsieur le Président,
Mes Chers Collègues,

Nous voilà – enfin – arrivés à l’examen de votre Budget Primitif 2005, au terme d’un processus dont on peut se demander s’il est à l’honneur de la démocratie régionale.

Cela a commencé avec un débat d’orientations budgétaires surréaliste parce que sans aucun scénario fiscal, donc largement vide de sens.

Cela s’est poursuivi par une commission des finances préparatoire au débat budgétaire qui ne s’est tout simplement pas réunie, chose jamais vue de mémoire des plus anciens de nos collègues. Vous me direz : absentéisme. Je vous répondrai ce qui est une évidence pour chacun de nos collègues de la majorité comme de l'opposition, ce que je vous ai dit dès notre première séance plénière :
- vos commissions ne marchent pas. Elles n'intéressent personne parce qu'il n'y a plus aucun enjeu depuis qu'elles sont devenues de simples chambres d’enregistrement ;
- il s'y ajoute une mauvaise organisation sur le plan pratique…
… et cela donne le résultat de la dernière commission des finances !
Le groupe UDF vous demande de regarder sans complaisance l'état de la démocratie à l'intérieur de notre assemblée et de bien vouloir considérer les propositions que nous vous avions faites dès le début du mandat :
- diminution du nombre de Commissions,
- appartenance à une seule Commission,
- vote sur les amendements en Commission,
- commissions tenues le même jour que les CP,
Le compte-rendu de notre première séance atteste de votre engagement à créer un groupe de travail sur ce problème ? Quand allez-vous tenir parole ?

Mais passons sur ces dysfonctionnements qui, loin de n’être que formels, révèlent une véritable carence démocratique et venons-en au fond de ce débat budgétaire.
Car, la seule chose qui était prévisible dans votre démarche de sioux et que nous avions d'ailleurs annoncée, c'est… que vous alliez augmenter les impôts et… vous l'avez fait !
C’est la décision la plus importante de votre Budget, celle qui touche directement les aquitains : + 14,95 % de hausse moyenne des taux d’imposition directe. Nous notons d’ailleurs, avec le sourire, que vous avez recours à une méthode bien connue de la grande distribution – ce n’est pas mon ami Jean-Charles PARIS qui me démentira : celle du prix psychologique. On ne vend pas 10 euros mais 9,95 euros. Eh bien, vous, vous nous faites la hausse d’impôt psychologique. Ce n’est pas 15%, c’est 14,95%… Cela ne changera pas grand chose à l’affaire puisque, cumulée à l’augmentation des bases, la hausse des taux que vous proposez va générer pour les Aquitains une hausse de la fiscalité de près de 32 millions d’euros, soit 17,26 % de plus qu’en 2004.

Alors, le Groupe UDF s'est posé deux questions simples :
- dans quel état sont les finances régionales ?
- cette hausse est-elle justifiée par le budget 2005 ?

L'Etat des Finances Régionales d'abord.

Nous sommes, au groupe UDF, comme Saint-Thomas : nous croyons ce que nous voyons. Nous avons donc commencé par nous intéresser non pas à ce qui relève de l'annonce, de la prévision mais à ce qui relève des faits, de leur réalisation : à savoir le compte administratif.

Nous avons donc travaillé sur le compte administratif le plus récent en notre possession, celui de 2003 (mais la réalisation de 2004 ne devrait pas changer substantiellement les choses) en le comparant aux moyennes nationales des autres Régions Françaises.

Nous avons mené sur ce document un travail de fond – je dirai même de bénédictin pour continuer à filer la métaphore en bon démocrate-chrétien. Que ressort-il de notre analyse ? Essentiellement quelques données et chiffres significatifs :
- un poids de la fiscalité plus important en Aquitaine que dans les autres Régions : 103 euros/habitant (84 en moyenne nationale), dû notamment aux 47 % de hausse fiscale de votre dernier mandat.
- moins de dépenses de fonctionnement que dans les autres Régions, des retards dans certains secteurs (développement économique, culture, sport…)
- et surtout un autofinancement considérable : 262 millions, soit 44 % des recettes de fonctionnement.
Premier enseignement, première réponse, importants : les Aquitains sont déjà sensiblement plus taxés que la moyenne des Français et en partie à cause de ce niveau d'impôt élevé, les finances régionales dégagent un auto-financement très important. Donc, le passé financier de la Région n'exige en rien cette hausse. Au contraire, il aurait dû, compte-tenu du poids de la fiscalité, vous inciter à une grande modération…

Deuxième question : Cette hausse est-elle justifiée par le budget 2005 ?

Nous le savons, maintenant tous – et vous aussi, Monsieur le Président malgré les discours d’affichage, vous le savez pertinemment – la vraie raison de cette hausse fiscale, ce n’est pas la décentralisation. Je ne reviens même pas là-dessus. Les transferts auront lieu en 2006 et pas en 2005, leur financement fait l’objet d’un verrou constitutionnel, etc. … Nous sommes, ici, entre gens sérieux… donc ce n'est pas la décentralisation !

Alors la vraie raison de cette hausse, serait-ce le désengagement de l'Etat et la raréfaction des crédits Européens ? En tout cas, vous n'avez pas ménagé vos efforts pour nous le faire croire. Nous assistons là un véritable bourrage de crâne cette phrase étant citée plus d'une dizaine de fois dans votre document….Alors regardons avec rigueur ce problème.

Oui, il y a bien entre dix-huit mois et deux ans de retard dans l'exécution du contrat de plan 2000-2006. Notons que l'Etat a été en retard sur tous les contrats de plan précédents, même si je vous concède que le retard actuel est important. Mais oui, les engagements seront honorés : certes avec retard mais ils seront honorés. Voilà la problématique à laquelle les Régions sont confrontées : que fait-on du retard, et non du désengagement de l'Etat ?

Or dans votre document, vous estimez vous-même à 13 M€ (page 3) les avances remboursables faites par la Région au titre du retard de l'Etat. 13 M€ avancés pendant 24 mois au taux actuel de 2,5 %, à supposer que la région ne facture pas les intérêts à l'Etat, cela représente 0,65 M€ à comparer avec 27,9 M€ de hausse de produit fiscal due à la hausse des taux. Alors quand vous dites, comme vous le faites en page 6 de votre document et je tiens à vous citer mot pour mot : " Il convient en effet de rappeler que le produit fiscal correspondant est très voisin des effets du désengagement de l'Etat et de la raréfaction des crédits Européens que la région couvrira (27,9 M € contre 22,5 M €). En d'autres termes, l'augmentation fiscale est essentiellement due à des facteurs exogènes sans l'intervention desquels la région se serait trouvée en capacité de financer ses politiques avec une évolution fiscale proche de l'inflation," quand vous écrivez cela, Monsieur le Président, vous faites un amalgame inacceptable entre une recette de fonctionnement pérenne, la fiscalité directe et une dépense d'investissement exceptionnelle, à savoir une avance remboursable. La rigueur intellectuelle doit nous interdire de tels amalgames mensongers. Donc, là encore, entre gens sérieux, le retard de l'Etat dans le contrat de Plan n'est pas la raison de votre hausse fiscale…

Vous êtes donc, avec vos dix-neuf collègues socialistes et vous tout en haut, en train de nous raconter des histoires et il faudra que toute la lumière soit faite sur ce deuxième écran de fumée, qu'est le retard de l'Etat dans l'exécution du contrat de plan. D’ailleurs, à ce sujet, pour ma part, je vais suivre avec le plus grand intérêt les initiatives parlementaires qui ont été récemment évoquées – commission d’enquête parlementaire sur les hausses de la fiscalité locale – si elles se concrétisent dans les prochains jours.

Non, la vérité est que votre hausse sert – un peu – à payer une des seules promesses électorales que vous mettez en œuvre en 2005, votre dispositif de prise en charge – à défaut de gratuité – des manuels scolaires. Nous l’avons dit dès le départ et je rappelle que le groupe UDF a été le seul à ne pas le voter tel qui nous l’a été présenté : voilà un dossier ni fait, ni à faire, mal centré socialement, mal ficelé techniquement. Aujourd’hui les faits nous donnent raison puisque sur 38 000 lycéens éligibles, 26 000 seulement ont fait la demande pour toucher leur chèque. Cela veut dire qu’on est passé à côté de près d’un tiers des familles, alors que ces familles se situent dans ce qui devrait être précisément le cœur de cible, c’est-à-dire les plus défavorisées. Les Aquitains paient la facture aujourd’hui : 5,4 millions d’euros. (soit 3 points de fiscalité)

Mais, la vérité, c'est surtout que vous vous faites une cagnotte. Et nous vous le prouvons, chiffes à l’appui : les dépenses nouvelles de fonctionnement de ce Budget primitif représentent 36,83 millions d’euros, les recettes nouvelles 57,44 millions, dont 31,93 millions provenant de la fiscalité et le reste, en grande partie, de l’augmentation des dotations d’Etat (DGF et dotations formation professionnelle / apprentissage). Votre cagnotte s’élève donc très précisément à 20,61 millions d’euros, ce qui équivaut à la grande majorité du supplément de produit fiscal généré par la hausse des taux.

Alors, nous vous posons deux questions :
- la première : qu’allez-vous faire de cette cagnotte ?
- la deuxième – et je vous la pose les yeux dans les yeux : avez-vous fait un travail de planification financière et fiscale sur l'ensemble du mandat ? Et sommes-nous, en ce qui concerne les hausses d'impôts, pour solde de tout compte avec cette hausse ? Ou bien y aura-t-il, l’année prochaine, une deuxième hausse fiscale ? Vous devez avoir ce travail et avoir une idée. Alors, faites la connaître aux Aquitains. Ils ont – nous avons – le droit de savoir ! Le groupe UDF prend date sur ce point et dit aux Aquitains ses craintes les plus vives sur un deuxième coup de massue au budget 2006.

Pour le reste, le moins que l’on puisse dire, c’est que nous avons cherché, en vain, dans ce budget, un élan, une ambition pour l'Aquitaine… et nous ne les avons pas trouvés ! et si nous voulions polémiquer juste trente secondes, nous dirions que nous n'avons trouvé qu'une petite gestion sociale-libérale : on augmente les impôts sans objectifs précis, on continue à désendetter, ce qui peut être bien mais qui ne fait pas en soi une politique… Pour le reste, le budget est flou et mou, mis à part quelques exceptions que nous saluons

Il y a en effet dans ce BP des orientations tout à fait positives et dont nous vous donnons volontiers acte :
- sur la recherche et l’enseignement supérieur (+ 36,04 %) avec la montée en puissance du contrat de plan, la réforme du CCRRDT et la priorité donnée à l’innovation ;
- sur la formation et l’apprentissage (+ 16,77 %) avec le programme d’investissements CFA et la prise en main par la Région de la compétence primes d’apprentissage ;
- sur le développement économique (+ 32,72 %) avec la route des lasers, la zone de Bordes-Assat, ou encore l’intervention spécifique sur la création et la transmission d’entreprises, encore que nous réitérons notre demande d’une remise à plat globale du régime d’aides dans ce domaine.

Mais Il y a aussi pour nous toute une série de dépenses excessives, qui finissent de nous rendre insupportable votre hausse d'impôt. Permettez-nous d'en citer deux :
- l’augmentation massive des dépenses de personnel : + 3,35 millions d’euros, soit + 13,16 %
- le dérapage des dépenses de communication et leur quasi-doublement par rapport au BP 2004 puisqu’elles passent de 1,93 à 3,4 millions d’euros, soit + 76,23%

Je vous entends déjà me répondre, concernant le personnel, que vous résorbez la précarité et que vous internalisez des postes et, concernant la communication, que le journal régional est rapatrié du BS vers le BP. Sauf que, dans le cas du personnel, les commissions permanentes qui se sont succédées ont vu les créations de postes se multiplier et que, dans le cas des dépenses de communication, le journal régional n’explique que pour une partie leur explosion. Cela fait des mois que sur cet aspect nous vous réclamons la transparence. Nous vous demandons donc à nouveau la consolidation de l’ensemble des dépenses de communication de la Région.

Enfin, il y a les oubliés de votre budget et nous tenons à citer quatre dossiers :

- Sur le logement étudiant, vous prévoyez 500 000 euros pour poursuivre les études et appuyer quelques opérations urgentes. Très bien, mais nous avons cherché en vain votre doctrine sur ce dossier, votre programmation pluriannuelle, votre maquette financière. Vous êtes réélus depuis dix mois et le moins que l’on puisse dire, c’est que vous vous hâtez lentement.

- Sur l’environnement, deux chiffres : technologies de l’environnement + 3,96 % ; eau, montagne, milieux naturels + 1,31 %. Rapporté à la hausse globale des dépenses (7,41 % hors transferts de compétences), cela veut dire tout simplement que ces postes diminuent en valeur relative, et ce alors que leurs montants en valeur absolue sont si faibles (3,1 M € et 5,4 M €). Alors, Monsieur le Président, séance après séance, nous avons bien compris que le parti socialiste avait la majorité absolue à lui tout seul, mais s'il nous fallait, à nous, mais aussi à nos collègues verts une confirmation pour nous ouvrir les yeux, le budget 2005 est là pour cela.

- Sur les fruits et légumes, autant vous le dire d’emblée : nous sommes très méfiants et nous attendrons avec intérêt le CA 2005.
Nous sommes sceptiques sur votre volontarisme financier puisque vous affichez un million d’euros de CP, dont on ne sait s’il s’agit d’une création nette ou d’une recomposition de lignes budgétaires de la sous-fonction 93 du chapitre 909 en investissement.
Notre perplexité est d’ailleurs renforcée par le contexte global de baisse des AP en agriculture (– 18%) et de quasi-stagnation (donc de baisse en valeur relative) des CP et CF (+ 4,7%)
Nous sommes également sceptiques sur votre volontarisme politique puisque vous vous contentez de quelques vagues intentions, sans aucun régime d’intervention, ni calendrier précis, contrairement à ce que vous avez fait pour la viticulture et que nous avons soutenus….
Bref, alors que tout le monde bouge sur ce dossier – j’étais moi-même ce matin à la commission mixte paritaire des deux assemblées qui en débattait et qui a adopté des mesures législatives audacieuses comme le coefficient multiplicateur –, vous décidez de ne pas bouger. Nous vous avons suffisamment prévenus. Nous vous avons suffisamment parlé de l’urgence à laquelle est confrontée cette filière. Désormais, soyez tranquilles, nous ne vous dirons plus rien ! Mais comptez sur nous pour faire notre travail d’information auprès des maraîchers et des arboriculteurs.

- Enfin, autre rendez-vous manqué : la politique d'insertion professionnelle en faveur des plus démunis des aquitains. En page 11, vous annoncez une décision qui fera mal aux plus démunis des Aquitains - à savoir de ne pas soutenir en 2005 le plan Borloo (Contrats d'avenir, maisons de l'emploi……). C'est une décision très grave et nous aurons l'occasion d'y revenir souvent et avec force.

Cela nous amène, enfin, à un absent de marque de ce Budget, la différence de nombreuses autres Régions socialistes, mis à part une ligne de bonne parole en page 8 : « la région souhaite concrétiser ces réflexions sur les emplois tremplins en milieu associatif » Les fameux emplois tremplins ! Le CESR dans son avis s’étonne de leur absence de budgétisation. Nous aussi et nous apportons une piste de réponse : en réalité, vous semblez ne croire que très mollement à vos promesses.

Or, ce qui compte, c’est le contrat que vous avez passé, au moment des élections avec les Aquitains. Vous êtes légitimes, vous avez été élus pour le mettre en oeuvre. Ou alors, si ce n’est plus votre intention, c'est une rupture de contrat majeur …et il faut nous le dire dès maintenant… Bref, nous avons beaucoup de mal à vous suivre par rapport aux promesses de votre programme électoral.

Résumons-nous :
- une hausse fiscale totalement injustifiée et qui fera mal aux familles et aux entrepreneurs d’Aquitaine dans ces temps de difficultés économiques et sociales,
- des dépenses de fonctionnement interne et de communication très excessives,
- quelques éléments positifs sur la recherche, l’apprentissage et le développement économique,
- mais une absence de dynamique et de cohérence globale, les promesses électorales n'étant - à part les manuels scolaires - qu'un lointain souvenir,
- et des silences coupables sur l’agriculture, l’environnement, le logement étudiant et l'insertion professionnelle.

Vous l’aurez compris, faisant la part de l’ensemble de ces observations, le groupe UDF votera contre votre Budget Primitif 2005.

Je vous remercie.