13/10/04 - Pourquoi l'UDF veut un débat et un vote sur l'adhésion de la Turquie

1. C’est une question essentielle pour l’avenir de l’Europe.

L’adhésion de la Turquie changerait totalement la nature du projet européen. Elle préfigurerait une « maxi Europe » (F. Bayrou), alors que nous avons besoin d’une Europe unitaire, qui soit une puissance politique, capable de défendre des valeurs et un modèle de société, capable de parler d’égal à égal avec les États-unis ou la Chine. Une Europe en voie d’extension indéfinie serait une Europe en voie de dissolution.

Élargie demain à la Turquie, après-demain à la Russie, à l’Ukraine, au Maghreb, elle se réduirait définitivement à une zone de libre-échange, avec simple harmonisation du droit.
L’Europe n’a pas vocation à s’élargir indéfiniment et, qui plus est, à des pays non européens : la maison commune de l’Europe ne peut pas s’étendre à l’infini, sauf à perdre toute signification.

2. Un référendum organisé au terme des négociations, dans dix ou quinze ans, est une duperie.

L’idée d’un référendum sur la question de l’adhésion d’Ankara — au terme des négociations, dans dix ou quinze ans — est une manière de duper les Français, car ouvrir des négociations, c’est déjà accepter l’adhésion : si l’on demande à un pays dix ans d’efforts pour entrer dans l’Union européenne, il sera extrêmement difficile à l’issue de cette période de lui refuser l’adhésion, a fortiori par un référendum qui signifierait une opposition directe de peuple à peuple.
Dans le passé, les cinq phases de négociations ouvertes pour l’adhésion d’un pays à l’Europe ont toutes abouti à une entrée de ce pays : en 1973 pour le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark ; en 1981, pour la Grèce ; en 1986 pour l’Espagne et le Portugal ; en 1995 pour l’Autriche, la Finlande et la Suède ; enfin en 2004 pour les dix derniers pays entrés.
Pour servir à quelque chose, le vote des Français ou celui du Parlement doit avoir lieu avant le 17 décembre, avant la décision du Conseil européen d'entamer ou non les discussions avec Ankara. Tout le reste est illusion et ne relève pas de la démocratie.

3. C’est une règle élémentaire de la démocratie que le Parlement puisse voter sur un sujet aussi important.

En demandant l’organisation d’un vote avant le 17 décembre, nous ne demandons pas un privilège, nous demandons l’exercice notre droit et de notre devoir. Nous demandons que soit respecté le droit des citoyens français à avoir voix au chapitre quand va se prendre une décision si importante pour leur avenir. Nous disons simplement qu'on ne peut plus continuer de décider à la place des peuples.
L’UDF s’appuie notamment sur l’article 88-4 de la Constitution, qui indique que le gouvernement « peut soumettre » à l’Assemblée nationale et au Sénat « tout document émanant d’une institution de l’Union européenne », donc notamment l’avis rendu par la Commission européenne sur la Turquie.

4. Cette question ne relève pas du « domaine réservé » du président de la République.

Le « domaine réservé » désigne l’ensemble des questions où le président de la République décide sans que le gouvernement n’intervienne, essentiellement la défense et les affaires étrangères. Cette notion concerne donc la délimitation des sphères respectives de pouvoir du Président et du Premier ministre, au sein du pouvoir exécutif ; elle ne peut guère être opposée au Parlement.
Il n’y a pas de domaine réservé, cette conception monarchique n’est pas la nôtre. Il y a une responsabilité du Président de la République, nous lui demandons de l’assumer. Mais nous ne renoncerons pas à assumer la nôtre.
De plus, la question de l’adhésion de la Turquie n'est pas "affaire de diplomatie". Il ne s'agit pas de politique étrangère. Il s'agit de notre destin. C’est de l’Europe qu’il s’agit, de son avenir, donc du nôtre !
A ceux qui tirent argument de « l'esprit » et de « la lettre » de notre Constitution, on peut rappeler que cet esprit et cette lettre exige aussi aux représentants de la Nation d’exercer leur droit de vote !
Qu’il faille user d’autant d’énergie pour tenter d’obtenir que le gouvernement vienne devant l’Assemblée nationale pour expliquer sa politique apparaît comme une preuve évidente des faiblesses de la démocratie française.