Actualités
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Date de publication: 23/12/02 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles...
Question n°9652 sur les divers avantages accordés aux porteurs de la carte invalidité à 80 % et plus
Date de publication: 23/12/02 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la question des divers avantages accordés aux porteurs de la carte invalidité à 80 % et plus. La carte d'inv...
Date de publication: 16/12/02 | 12h00
La loi dite « loi Evin » impose quelques règles élémentaires en matière de la santé publique, en particulier en ce qui concerne l'interdiction de fumer dans les endroits publics. Il est maintenant scientifiquement prouvé que le ta...
Date de publication: 16/12/02 | 12h00
De nombreux retraités français ayant exercé leurs activités professionnelles en Afrique francophone se trouvent actuellement dans une situation préoccupante. En effet, bien que la France soit liée par des accords de sécurité socia...
Date de publication: 12/12/02 | 12h00
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mesdames et messieurs les députés.Rendons d’emblée hommage au gouvernement qui, malgré l’urgence, a fait le choix de soumettre au Parlement la transposition de la première directive gaz....
Date de publication: 09/12/02 | 12h00
L'application immédiate de la réglementation relative aux silos stockeurs pose un réel problème aux professionnels concernés. Ils ne remettent pas en cause le bien-fondé de cette réglementation mais subissent des conséquences fina...
Date de publication: 03/12/02 | 12h00
AVENIR DE FRANCE TELECOM Jean Dionis du Séjour - 03.12.02 France Télécom, que son endettement massif met en péril, va vivre un moment critique de son histoire, puisque son président, M. Breton, soumettra au conseil d'administratio...
Date de publication: 02/12/02 | 12h00
Le ministère de l'agriculture soutient et comprend l'effort des horticulteurs et des pépiniéristes en matière d'autogestion. Toutefois, les mesures adoptées ne sont pas suffisantes pour garantir l'autofinancement des entreprises s...
Date de publication: 01/12/02 | 12h00
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mesdames et messieurs les députés.Rendons d'emblée hommage au gouvernement qui, malgré l'urgence, a fait le choix de soumettre au Parlement la transposition de la première directive gaz....
Date de publication: 05/11/02 | 12h00
Monsieur le Président,Madame le Ministre,Mesdames et Messieurs les Députés,Les promesses présidentielles nous remplissaient d'espoir pour le BCRD 2003 : or il diminue de 1,3 % par rapport à l'an dernier. Force est de constater que...