Actualités
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Date de publication: 08/06/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les effets du décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 qui modifie les conditions d'attribution de la médaille du tr...
Date de publication: 08/06/04 | 12h00
Sur les difficultés qu'éprouvent les syndicats interprofessionnels agricoles à obtenir la certification de conformité de leur produit (CCP), décernée par la Commission nationale des labels et des certificats (CNLC), indispensable...
Date de publication: 01/06/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pratiques commerciales de la grande distribution. Lors de la présentation d'une série de mesures...
Date de publication: 01/06/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question d'ouverture dominicale des commerces. Après l'ouverture de la publicité télévisée aux gra...
Date de publication: 01/06/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le secrétaire d'État au logement sur les difficultés d'application des dispositions législatives relatives à la sécurité en piscine. La loi sur la sécurité des piscines du 3 janvie...
Date de publication: 19/05/04 | 12h00
Monsieur le Président,Monsieur le Ministre d’Etat,Monsieur le Ministre,Mes chers collègues,Ce projet de loi est une première et c'est une vraie bonne nouvelle.Enfin le parlement est saisi des choix énergétiques de la nation sur le...
Date de publication: 06/05/04 | 12h00
Loi sur la confiance dans l'économie numérique – Adoption définitive à l'Assemblée NationaleLe 6 Mai 2004Discours de M. Jean Dionis du Séjour, rapporteur,Monsieur le Président,Monsieur le ministre,Mes chers collègues,Le long parc...
Date de publication: 04/05/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la question relative à la réparation des orphelins, pupilles de la nation. Le décret n° 2000-657, relatif aux réparations des orphel...
Date de publication: 04/05/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la question relative à l'indemnisation des orphelins de parents victimes des nazis. A la suite des travaux d'une commission présidée...
Date de publication: 28/04/04 | 12h00
Monsieur le Président,Monsieur le Ministre,Mes chers collègues,Le régime bicaméral, dont s’est doté la France depuis maintenant quelques siècles, présente deux types de modes d’élection bien différents l’un de l’autre. Quand le su...