Actualités
0
Date de publication: 22/06/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème de la non-parution du décret d'application de la loi du 21 août 2003. La loi du...
Date de publication: 18/06/04 | 12h00
L’UDF, qui a mené seule avec Jean-Marie CAVADA une campagne de terrain centrée sur l’Europe pour mieux informer les citoyens des enjeux européens, sort finalement renforcée de cette élection avec une progression de plus de 3 % pa...
Date de publication: 17/06/04 | 12h00
Monsieur le Président,Monsieur le Ministre,Mes chers collègues,Le 26 novembre 2003, la loi relative à la maîtrise de l’immigration et au séjour des étrangers en France était promulguée. Parmi les dispositions contenues dans ce tex...
Date de publication: 16/06/04 | 12h00
Monsieur le Président,Monsieur le Ministre d’Etat,Monsieur le Ministre,Mes chers collègues,EDF et GDF sont des acteurs déterminants de la vie sociale et économique de notre pays.La réforme de leur statut est donc tout naturellemen...
Date de publication: 08/06/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la question d'égalité des sexes dans le calcul des droits à la retraite. La Cour européenne de justice, dans son a...
Date de publication: 08/06/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les effets du décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 qui modifie les conditions d'attribution de la médaille du tr...
Date de publication: 08/06/04 | 12h00
Sur les difficultés qu'éprouvent les syndicats interprofessionnels agricoles à obtenir la certification de conformité de leur produit (CCP), décernée par la Commission nationale des labels et des certificats (CNLC), indispensable...
Date de publication: 01/06/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pratiques commerciales de la grande distribution. Lors de la présentation d'une série de mesures...
Date de publication: 01/06/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question d'ouverture dominicale des commerces. Après l'ouverture de la publicité télévisée aux gra...
Date de publication: 01/06/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le secrétaire d'État au logement sur les difficultés d'application des dispositions législatives relatives à la sécurité en piscine. La loi sur la sécurité des piscines du 3 janvie...