Actualités
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Date de publication: 08/02/05 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'évolution de la réglementation française pour la phytopharmacie. Dans le contexte des crises al...
Date de publication: 03/02/05 | 12h00
Monsieur le Président,Mes Chers Collègues,Nous voilà – enfin – arrivés à l’examen de votre Budget Primitif 2005, au terme d’un processus dont on peut se demander s’il est à l’honneur de la démocratie régionale.Cela a commencé avec...
Date de publication: 01/02/05 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inadaptation du code de l'expropriation à la jurisprudence de la Cours européenne des droits de l'homme. Les dispositions du code...
Date de publication: 26/01/05 | 12h00
Répondant à l’appel de nombreux maires de sa circonscription, Jean DIONIS, Député d’Agen-Nérac, s’est mobilisé depuis plusieurs mois auprès des services de l’Etat et des ministères concernés pour défendre les victimes touchées par...
Date de publication: 20/01/05 | 12h00
Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour le développement des territoires ruraux, Daniel Soulage a fait adopter par le Sénat amendement portant un dispositif de régulation des prix en période de crise ou « coefficient multi...
Date de publication: 20/01/05 | 12h00
Monsieur le Président,Monsieur le Ministre,Mes chers collègues,Voici presque un an jour pour jour que le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la régulation des activités postales. Que s’est-il passé dans c...
Date de publication: 20/01/05 | 12h00
Jean Dionis du Séjour, député UDF du Lot-et-Garonne et porte-parole du Groupe UDF sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales, se réjouit que l’Assemblée nationale ait adopté, à son initiative et à l’unanim...
Date de publication: 19/01/05 | 12h00
Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour les développement des territoires ruraux, Daniel Soulage a fait adopter par le Sénat un dispositif de régulation des prix en période de crise. Cet amendement a été voté par des sénat...
Date de publication: 19/01/05 | 12h00
Monsieur le Président,Monsieur le Ministre,Mes chers collègues,La proposition de loi de M. Chatel qui vient aujourd'hui en deuxième lecture comporte bien des aspects utiles et positifs sur lesquels je vais revenir dans le détail....
Date de publication: 18/01/05 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'exclusion des aides européennes du régime de la TVA. L'Union européenne dispense aux organisations de production une...