20/06/05 - Jean DIONIS intervient en Séance plénière du Conseil Régional

INTERVENTION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2004

"Monsieur le Président,
Mes Chers Collègues,

Le débat autour du Compte Administratif est toujours un moment intéressant dans la vie de nos collectivités car il permet de passer du domaine de l’intention à celui de la réalisation, en quelque sorte de quitter le virtuel pour aller dans le concret. Et de juger sur pièces la réalité non seulement d’une gestion – au sens financier du terme – mais plus largement d’une politique.

Le document que vous nous avez fourni et la présentation – comme toujours talentueuse et pédagogique, je dirais même sociale-libérale, voire blairiste – du Vice-Président HOUDEBERT sont pour nous l’occasion de confronter ces deux logiques sur cette année 2004 que l’on peut qualifier d’hybride, puisque marquée par le renouvellement de notre assemblée donc à cheval entre la fin de l’ancienne mandature et le début de la nouvelle.

Je passe rapidement sur les éléments généraux de ce Compte Administratif :
- des taux de réalisation de dépenses globalement satisfaisants mais en légère baisse (86,32 % contre 88,66 %), baisse que vous expliquez par la suppression de la journée complémentaire ;
- un taux de réalisation des recettes fiscales élevé : 104,29 % et même 110,07 % pour la fiscalité indirecte
- les 13,4 millions de manque à gagner du FEDER ;
- le désendettement qui se poursuit avec un encours en baisse de 429,7 à 407,7 millions d’euros ;
- des dépenses de structure qui, globalement, augmentent de façon mesurée : + 2,65 millions d’euros, même si la hausse est dans sa quasi totalité imputable aux dépenses de personnel (+ 2,24 soit près de 10% d’augmentation)
Tout cela, pris dans son ensemble et moyennant ces quelques remarques, est plutôt le signe d’une gestion financière convenable, « en bon père de famille ». Nous vous en donnons acte. Mais notre débat est par essence politique.
Je me propose de concentrer mon intervention sur les trois axes qui ressortent de votre document, sous formes de trois questions.

Première question : allez vous poursuivre sur la voie de la sur-fiscalisation des Aquitains ?
Ce que nous relevions en février dernier lors du Budget Primitif est désormais une évidence qui s’impose à tous : la hausse fiscale que vous avez alors décidée était bel et bien inutile et injustifiée.
Quelques données simples de ce Compte Administratif permettent de s’en convaincre encore davantage :
- votre autofinancement, qui était déjà en 2003 supérieur de 25 % à la moyenne nationale, est toujours aussi élevé : 245 millions d’euros soit 50,4 %.
- l’encours de la dette qui continue à diminuer, je l’ai dit, si bien qu’on peut dire que l’Aquitaine est aujourd’hui désendettée (ce qui est une bonne chose mais ne fait pas une politique en soi)
- des Aquitains largement surtaxés, et ce avant même la hausse fiscale de 2005, avec un coefficient de mobilisation du potentiel fiscal de 1,47 pour 2004
Donc ce qui ne se justifiait pas en 2005 se justifiera – je crains de devoir parler à l’indicatif et non au conditionnel – encore moins en 2006, après les 15 % de cette année. Monsieur le Président, nous vous demandons solennellement – si j’osais j’ajouterai : les yeux dans les yeux – de prendre l’engagement de ne pas procéder à une nouvelle hausse fiscale lors du Budget Primitif 2006.

Deuxième question : vous vous constituez une cagnotte mais pour en faire quoi ?
La cagnotte, c’est le delta entre les recettes nouvelles et les dépenses nouvelles.
Bien sûr, de grands projets sont devant nous, certains même loin devant nous, que vous évoquez à longueur à longueur de discours comme les LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Irun : pourquoi pas mais leur réalisation ne se fera pas a mieux avant 2016 et sans doute pas avant 2020.
Bien sûr , vous affichez de nombreuses politiques contractuelles, parfois lourdes, peut être même trop lourdes comme le Contrat de Plan ou le Pacte aquitain, parfois plus poétiques comme les contrats de pays ou les contrats d’agglomération
Donc tout ceci existe certes mais manque de clarté, de visibilité, de perspective, qui sont pour les Aquitains la nécessaire contrepartie de leur effort fiscal. Il vous manque un document clair, qui consolide l’ensemble de programmation pluri-annuelle des investissements. Tout simplement, il vous manque une feuille de route.

Troisième question : au-delà des mots, quelle mobilisation de la Région pour l’emploi ?
Sud-Ouest titre ce matin que vous êtes « soucieux de l’emploi » Très bien. Nous le sommes tous. Mais, là encore, une chose sont les mots, une autre sont les actes.
Or, dans ce domaine, nous constatons que vous avez relégué aux oubliettes votre promesse des « emplois tremplins ». Lorsque nous regardons ce qui se passe dans les autres Régions, par exemple en Ile-de-France chez votre ami Jean-Paul HUCHON, nous voyons une situation très différente avec un vrai volontarisme pour mettre en place une mesure certes contestable mais figurant dans le programme sur lequel vous avez été élu.
Nous constatons que vous refusez de vous engager sur le plan BORLOO, avec une contractualisation aux côtés des Conseils Généraux sur les contrats d’avenir et les contrats d’accompagnement à l’emploi qui ne vient toujours pas.
Nous constatons – je devrais dire le CESR constate puisque je cite mot pour mot son avis – « la faiblesse des taux de réalisation des dépenses en matière de développement économique » : seulement 65,13 % au global et on tombe à 47,47 % en fonctionnement.
Nous constatons que vous ne dépensez, en investissement, que 4 euros sur la formation professionnelle et l’apprentissage, contre 11 euros en moyenne nationale.
Nous constatons que vous refusez de réorienter la politique de la ville en direction de l’emploi.

Donc, si je me résume, une gestion financière correcte mais une sur-fiscalisation, une absence de lisibilité dans la politique d’investissements de la Région et une mobilisation sur l’emploi insuffisante. Nous ne vous jugeons pas aujourd’hui sur vos intentions, mais sur la réalisation de celles-ci, qui est ne grande partie l’œuvre des services, que nous en profitons de remercier pour leur travail. En conséquence, nous nous abstiendrons."



INTERVENTION SUR LE DISPOSITIF TARIFAIRE SESAME

"Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Voilà une délibération importante d’abord sur le plan financier (puisqu’il s’agit de passer entre 2005 et 2008 de 371 000 euros à 1,8 millions d’euros) mais aussi parce qu’elle pose des questions fondamentales en termes de politique sociale.

Nous connaissons le contenu du rapport : un dispositif SESAME qui existe depuis six ans, un objectif non seulement d’insertion professionnelle mais aussi de lien social, 24 voyages à 75 % de réduction, une modification qui consiste à conserver les 24 voyages mais en les rendant gratuit. Jusque là, pas grand-chose à dire !

Nous souhaitons, en revanche – et j’y viens sans plus attendre – poser de façon très claire un problème qui nous paraît majeur au regard des racines du chômage français : celui du choix du public bénéficiaire de la mesure.

Votre délibération propose – et ce n’est d’ailleurs là qu’une reconduction du dispositif existant – de retenir la cible suivante :
- les demandeurs d’emploi de moins de 26 ans non étudiants
- les demandeurs d’emploi percevant une indemnité de moins de 80 % du SMIC
- les bénéficiaires de minima sociaux, et notamment du RMI

Bien sûr, tout le monde – et nous les premiers – ne peut qu’être d’accord sur ce choix mais nous nous sommes posés une question, ou plutôt trois :
- ce périmètre n’est-il pas trop restrictif ?
- n’est-on pas en train de laisser sur le côté les salariés les plus modestes, ces fameux « travailleurs pauvres » sur lesquels je vais revenir ?
- ne sommes-nous pas là au cœur de ce « mal français » qui veut que le chômage soit devenu une fatalité parce que le cumul des minima sociaux et des dispositifs du type de celui-ci, éventuellement assortis d’une partie de travail au noir, est plus avantageux qu’une activité professionnelle ?

Ce sont là – je le redis – des questions fondamentales.

Alors, pour étayer notre réflexion et ne pas parler dans le vide, nous sommes allés chercher dans des travaux menés récemment sur ces sujets, et nous avons trouvé des éléments particulièrement intéressants dans le rapport de la commission présidée par Martin HIRSCH intitulé « la nouvelle équation sociale, 15 résolutions pour combattre la vulnérabilité des enfants ».

Rappelons que cette commission s’est réunie de janvier à avril 2005.
Rappelons que sont président, Martin HIRSCH, est par ailleurs le président d’Emmaüs France.
Rappelons, aussi, que cette commission comprenait en son sein des personnalités telles que Maryse DUMAS, secrétaire confédérale de la CGT, ou Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, vice-présidente socialiste de l’Assemblée Nationale.

Pardonnez-moi si je suis un peu long et rébarbatif mais je vais voudrais vous lire quelques extraits de ce rapport. Ils sont particulièrement éclairants.

Je cite le rapport p. 25 :
« La prise en compte de différents coûts montre qu’un allocataire du RMI perd souvent de l’argent quand il reprend un emploi, y compris à mi-temps. Le gain se transforme en perte si l’on prend en compte les aides facultatives et ls rais engendrés par la reprise d’un travail.
Rappelons en effet que ces études donnent une image plutôt positive de la réalité puisqu’elles n’intègrent pas :
- l’effet de seuil créé par les aides sociales facultatives dont une étude récente (Y L’Horty, D Anne) montre qu’il est pourtant fort, alors que ces aides représentent en moyenne 20 % du revenu des plus défavorisés
- l’effet de seuil induit par la Couverture Maladie Universelle Complémentaire
- le coût monétaire d’une reprise d’emploi, notamment par les coûts d’habillage, de garde et de transport qui, même s’ils n sont pas estimés par les économistes, sont sans doute élevés, notamment dans les zones rurales. »

p. 26

« La France compte un million de travailleurs pauvres
Selon l’INSEE, un travailleur pauvre est une personne qui s’est déclarée active (ayant un emploi ou au chômage) six mois ou plus dans l’année, dont au moins un mois en emploi et qui vit au sein d’un ménage pauvre.
Selon l’INSEE, il y avait 1,09 million de travailleurs pauvres en 1997 et 0,99 million en 2001 (au seuil à 50 % du revenu médian). Au seuil à 60 % du revenu médian, les travailleurs pauvres sont au nombre de 2,08 million en 1997 et 1,97 million en 2001. »

p. 51

« Orientation n°1 : réduire les effets de seuil des aides facultatives
Le remplacement des minima sociaux par un revenu de solidarité active implique de ne pas déplacer ou recréer les effets de seuil. A ce titre, les mêmes principes devraient être adoptés pour les aides facultatives que pour les prestations sociales légales : une dégressivité en fonction du revenu plutôt qu’une condition de ressources abrupte ou qu’une condition de statut, comme le sont des aides réservées aux chômeurs ou aux titulaires de minima sociaux. Par ailleurs, ces aides doivent répondre à une logique de compensation des charges non couvertes par le revenu de solidarité active. »

Le constat est accablant, sans appel et doit appeler des réponses. C’est ce que nous proposons, au niveau de la Région, en vous proposant le retrait de ce texte pour y retravailler autour des deux axes :
- inclure les Aquitains qui travaillent et qui sont identifiés comme des travailleurs pauvres – nous avons évalués à environ 50 000.
- éviter les effets de seuil dans le temps pour ne pas supprimer brutalement cette aide lorsque la personne recommence à travailler (pour éviter les trappes à inactivité)
Nous sommes là dans un problème de refondation de notre pensée sociale. Nous vous proposons de prendre du temps pour parvenir à un consensus."