03/05/05 : 2ème lecture du Projet de loi relatif àla régulation des activités postales. Explication du vote au nom du Groupe UDF.

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

M. Brottes a certes témoigné de son immense culture cinématographique, mais nous pensons quant à nous que tout ce qui est excessif est insignifiant.
Il était urgent de procéder à une réorganisation et à une modernisation de la Poste comme nous y invitait une directive européenne à laquelle nous souscrivons pleinement. Cette loi de modernisation était indispensable et l'ouverture à la concurrence permettra d'offrir à nos concitoyens des services de qualité.
Après deux lectures dans chacune de nos assemblées, nous voici arrivés au terme de l’examen de ce texte, en attendant bien sûr la réunion de la commission mixte paritaire.
Au-delà du débat et des interrogations chargés de bien d'hypocrisie sur la fermeture des bureaux de poste notamment en zones rurales, il est urgent de procéder à une réorganisation et à une modernisation de la Poste, à l'heure de l'ouverture aux opportunités et aux risques du marché intérieur.
Cette exigence nous est dictée par la transposition d’une directive, cheminement de la construction européenne à laquelle nous souscrivons pleinement. A l’UDF, nous sommes des européens pragmatiques, et nous souhaitons tout simplement combler notre retard dans les transpositions.
Cette loi de modernisation est devenue indispensable. L’Europe, et les entreprises postales allemandes, hollandaises et anglaises, nous montrent la voie à suivre, elle a su être un véritable moteur pour nous, les Français. Trop d’emplois (300.000 - 1400 dans mon département de Lot-et-Garonne) sont en jeu pour que nous fassions l’économie de telles mesures qui vont dans le sens d’une plus grande perspective d'emploi pour les Agents de la Poste. L’ouverture à la concurrence permettra enfin d’offrir à nos concitoyens des services de plus grande qualité. Cette loi est moderne notamment au travers du développement de son réseau ou des perspectives de l'établissement bancaire.

Mais ce texte a aussi permis de débattre et de définir la présence territoriale future souhaitée de la Poste et dès lors se pose en filigrane la question du service public et de l’aménagement du territoire. Le groupe UDF a insisté sur ce point tant il nous semble être le cœur de ce texte. L’organisation territoriale de la Poste s’inscrit dans cette problématique, ô combien importante, à l’heure où le monde rural souffre de plus en plus. L’instauration d’un fonds national de péréquation doit répondre à nos questions quant à l’évolution territoriale de la présence postale. Cet enjeu majeur du fonds de péréquation a fait l’objet de nombreuses discussions et je dois dire que nous félicitons à l’UDF de constater que le travail parlementaire a fait avancer le débat sur ce point. Des interrogations subsistaient notamment suite à la deuxième lecture du Sénat.
Nous avions notamment soulevé la question fondamentale de la gestion de ce compte, qui ne devait et ne pouvait être effectuée que par la seule Poste. Je l’ai répété à de nombreuses reprises, le fonds doit être exclusivement réservé au financement des agences postales communales et des points Poste. Il ne doit en aucun cas servir à la modernisation du réseau Poste. Nous avons donc déposé un amendement visant à inscrire le fonds de péréquation dans un compte spécifique de La Poste, qui en assure la gestion comptable et financière. L’Assemblée nationale en adoptant cet amendement a permis de lever toute ambiguïté quant à l’utilisation du fonds.
En outre, nous avons constaté avec satisfaction que la gouvernance tripartite Etat-Poste-Collectivités avait été rétablie par le rapporteur. Ceci constitue une bonne orientation tant cette convention nous semble être une garantie d’une meilleure efficacité.
De même, le groupe UDF s’est réjoui de l’inscription de l’intercommunalité au titre de la majoration. L’intercommunalité couvre désormais une très grande partie du territoire, il aurait été regrettable de ne pa sutiliser ces structures, ces élus, pour définir, au plus près du terrain, la future présence territoriale.
Cette deuxième lecture aura donc été l’occasion d’affiner et d’améliorer le dispositif mis en place.
Enfin, je conclurai mon propos en indiquant que le groupe UDF se félicite de la résolution du problème lié aux porteurs de presse. En leur permettant d’accéder aux boîtes aux lettres de plus en plus protégées, ce sont des emplois que nous contribuons à pérenniser et surtout c’est la garantie d’une continuité de l’information. Cette mesure permettra d’installer durablement le portage à domicile qui représente désormais plus d’un tiers de la diffusion la presse.
En conclusion, je souhaiterai insister une dernière fois sur la modernisation dont la Poste a besoin. Inscrire cette évolution dans une organisation territoriale d'avenir, l'intercommunalité, n'oublier aucun territoire, ni rural ni quartier urbain en difficulté, constituait la direction dans laquelle le groupe UDF voulait aller.
Nous approuvons les transformations liées à la présence postale et le groupe UDF s’est réjoui d’avoir été entendu sur des amendements qui à nos yeux nous paraissaient fondamentaux. Nous resterons vigilants quant à l’application de ce texte car la vérité viendra du terrain.
A la Poste, à l'Etat et aux collectivités territoriales de le faire vivre dans l'esprit du législateur. Nous saurons lire les résultats concrets de la loi sur la réalité du service public offerts à nos citoyens.
Mais le cadre législatif obtenu est sain. C'est pour cette raison que le Groupe UDF votera ce texte tel qu'il est aujourd'hui après la deuxième lecture et nos travaux parlementaires.
Je vous remercie.