Actualités
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Date de publication: 14/10/02 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le problème de la non-prise en compte de la première année d'exercice dans le calcul des droits à la retrait...
Date de publication: 14/10/02 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation suivante : de nombreuses exploitations agricoles sont basées sur le faire-valo...
Date de publication: 07/10/02 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre des sports sur la nécessité d'une réforme du système d'assurances sportives. La multiplicité de régimes d'assurance relatifs à la pratique du sport est un sujet qui pré...
Date de publication: 05/10/02 | 12h00
M. le président. Nous abordons l'examen des crédits du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, concernant l'industrie, la poste et les télécommunications.La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.M. Jean Dionis du...
Date de publication: 05/10/02 | 12h00
M. le président. Nous abordons l'examen des crédits du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, concernant l'industrie, la poste et les télécommunications.La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.M. Jean Dionis du...
Date de publication: 03/10/02 | 12h00
Les jeux de procédure de l'opposition -ô combien subtiles pour le nouveau député que je suis- nous ont amenés à inverser l'ordre de passage des orateurs de l'UDF dans cette discussion générale. Nicolas Perruchot, notre porte-parol...
Date de publication: 03/10/02 | 12h00
Les jeux de procédure de l'opposition -ô combien subtiles pour le nouveau député que je suis- nous ont amenés à inverser l'ordre de passage des orateurs de l'UDF dans cette discussion générale. Nicolas Perruchot, notre porte-parol...
Date de publication: 23/09/02 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes liés à l'application de taux réduit de la TVA aux travaux d'amélioration, de transformation et d'aménage...
Date de publication: 01/08/02 | 12h00
Monsieur le Président, Monsieur le Garde des sceaux, Mes chers collègues,Je voudrais ici d’abord apporter le témoignage d’un citoyen récemment élu après une campagne d’écoute, longue et patiente, comme nous avons du être nombreux...
Date de publication: 17/07/02 | 12h00
Comme Rudy Salles, je considère que la sécurité n'est ni de droite ni de gauche, mais qu'elle est simplement une exigence populaire. Je soutiens donc totalement votre projet. J'ai été choqué hier par les propos irréalistes et outr...