16/01/04 - Intervention lors des débats portant sur le projet de loi sur le développement des territoires ruraux.

M. Jean Dionis du Séjour - « Vous avez 15 jours pour quitter Paris ». Tel est le slogan de la campagne de publicité lancée par le Lot-et-Garonne. C'est dire si nous sommes fiers de la qualité de la vie dans notre département. Terre rurale, qui compte trois fois plus d'actifs agricoles que la moyenne, il attendait ce texte, depuis au moins huit ans. En effet, la loi Pasqua, instituant les zones de revitalisation rurale, prévoyait un texte d'application spécifique pour les zones rurales en difficulté. Il n'est jamais venu.

M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Hélas.

M. Jean Dionis du Séjour - Ce projet permet de relancer la politique de revitalisation rurale tombée en déshérence alors que la politique de redynamisation urbaine a connu un essor remarquable.

Avec mes collègues Diefenbacher et Merly, nous avons auditionné la plupart des acteurs du monde rural du Lot-et-Garonne. Merci de nous permettre aujourd'hui de construire une nouvelle politique rurale, merci de l'avoir imposé, dans le grand mouvement de réforme en cours.

Vous avez un vrai crédit dans le monde paysan, Monsieur le ministre, mais l'honnêteté m'oblige à rendre compte du scepticisme quant à savoir si ce texte est à la hauteur des enjeux. Dans le Lot-et-Garonne, le malaise est profond et ancien. En 1992, l'adoption de la PAC provoqua dans ce département et dans le Gers de véritables jacqueries. La même année, le département rejetait massivement le traité de Maastricht. En 2002, le Front national a recueilli 25 % des voix dans la partie rurale de ma circonscription, de tradition modérée et radicale-socialiste. C'est un signal clair de la désespérance.

Cependant, il y a désormais deux campagnes. Jusqu'à 30 kilomètres autour d'Agen, s'est installée une vaste rurbanité. Jamais les villages n'ont eu autant d'enfants, jamais on n'y a déposé autant de permis de construire. S'il y a bien quelques conflits entre le coq qui chante et le voisin qui dort, s'il y a besoin d'équipements et de services - l'heure de vérité viendra avec le projet de loi sur les responsabilités locales à propos de la péréquation financière - cette France-là a de nouveau le sourire et foi en l'avenir.

M. Léonce Deprez - Très bien.

M. Jean Dionis du Séjour - Mais une autre campagne souffre. Vous parlez de 800 cantons. J'ai au c_ur les villages du Sud-Albret et du Mézinais. Moins d'habitants, moins d'emplois, le départ de l'école, de la Poste, des commerces, des habitants en colère, des élus qui se sentent impuissants. C'est cette France-là qu'il faut aider.

Quelles sont les questions clés pour le développement rural ? A l'UDF, nous en voyons trois.

D'abord, quelle vocation envisager pour nos agriculteurs ? Il n'est pas de campagne vivante sans paysans. Et ils attendent d'abord la traduction nationale de l'accord de Luxembourg. Dans mon département, 70 jeunes s'installent désormais chaque année, contre 400 autrefois. C'est dire l'ampleur du malaise. Nous n'en parlerons qu'à la fin de l'année avec la loi de programmation agricole. Le groupe UDF aurait préféré un texte unique.

Ensuite, quels sont les ruraux qui souffrent ? Il ne faut pas avoir peur d'ouvrir le débat sur une redéfinition des ZRR et les moyens que nous leur accordons. Aurons-nous le courage de ne plus saupoudrer les crédits mais de les concentrer sur les territoires les plus fragiles ? Irons-nous jusqu'à créer des zones franches rurales ? Je sais que vous n'y êtes guère favorable, mais nous sommes nombreux à l'UMP et à l'UDF à le réclamer. Certes nous allons ouvrir le débat fiscal prochainement, et il faudra bien aborder la question de la péréquation. Mais acceptez que nous vous fassions des propositions dès maintenant, car le projet relatif aux responsabilités locales n'aborde pas ce sujet.

Troisième question : quels services publics pour cette ruralité qui souffre ? Le texte apporte des réponses intéressantes, notamment pour les médecins. Mais il faut une politique d'ensemble des services publics. Les ruraux ne sont pas des citoyens un peu dépassés, qu'il faudrait accompagner psychologiquement... Ils peuvent entendre des discours de vérité - mais pas celui de la marche arrière sur tous les dossiers ! Ils peuvent accepter une réorganisation de la poste, si la qualité de la desserte est maintenue, et si internet et la téléphonie mobile apportent d'autres solutions. Ils peuvent accepter la réorganisation de la gendarmerie, si elle arrive vite quand ils en ont besoin. Oui au mouvement ! Mais pas celui du déclin ! Oui à une nouvelle modernité rurale.

Nous regrettons donc qu'on n'ait pas prévu de débattre dès aujourd'hui de ces questions centrales, et nous utiliserons notre droit d'amendement pour les défricher. Nous travaillerons avec le Gouvernement sur les textes relatifs aux responsabilités locales et à la programmation agricole, lorsqu'ils arriveront. Mais nos concitoyens ruraux ne comprendraient pas que nous ne commencions pas ce travail dès aujourd'hui.

Est-ce à dire que ce projet est sans enjeu et inutile ? Non. Il traite de problèmes réels, apporte des réponses techniques, mais utiles. Je participerai moi-même à ce travail par des amendements bien ciblés : merci, Monsieur le ministre, de m'encourager dans mes débuts de législateur impressionniste.. (Sourires)

M. François Brottes - Pointilliste, parfois !

M. André Chassaigne - Mais pas surréaliste !

M. Jean Dionis du Séjour - L'échec ou la réussite de ce texte vont se jouer au Parlement. Si nous avons l'audace de le bonifier tous ensemble, il sera utile ; sinon ce sera un échec, perçu dans nos campagnes comme un abandon supplémentaire. Il nous appartient donc de l'amender, comme le groupe UDF a commencé à le faire en commission - je salue d'ailleurs le climat qui règne dans cette commission. Jean Lassalle a indiqué ce que notre groupe considère comme prioritaire pour l'intérêt général des territoires ruraux : une vraie relance volontariste des ZRR avec la création de zones franches rurales, un redéploiement moderne des services publics en milieu rural, et la nécessité d'aller jusqu'au bout de notre démarche de confiance envers les chasseurs - les amendements de MM. de Courson et Demilly permettront notamment d'achever la réforme de l'ONCFS.

De l'audace, Monsieur le ministre, de l'audace pour nos campagnes !

M. Yves Cochet - C'est dantonesque !

M. Jean Dionis du Séjour - Elles sont un atout potentiel énorme pour notre nation. Ce serait un comble que seuls les touristes anglais et néerlandais le comprennent ! Je ne peux imaginer que nous échouions dans une tâche aussi importante (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF et sur de nombreux bancs du groupe UMP).