L'Assemblée a décidé jeudi d'obliger les hébergeurs à supprimer les sites internet pédophiles, négationnistes et racistes, sans attendre d'avoir été alertés, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie numérique.
Cet amendement du rapporteur Jean Dionis du Séjour (UDF) impose de fait aux hébergeurs de surveiller le contenu des sites qu'ils abritent.
Cette disposition, déjà votée en première lecture par l'Assemblée, avait été supprimée au Sénat, le projet stipulant que les différents intervenants sont obligés de supprimer un contenu illicite uniquement si celui-ci leur est signalé.
La ministre de l'Industrie Nicole Fontaine s'est finalement ralliée à cet amendement, après s'y être opposée en soulignant qu'une directive européenne interdisait aux Etats membres d'imposer aux prestataires techniques (hébergeurs et fournisseurs d'accès) la recherche de faits illicites.
Actualités
Toute l'actualité de Jean Dionis
08/01/04 - L'Assemblée oblige les hébergeurs à supprimer des sites illicites
Réagir à cet article