08/01/04 - Possibilités étendues pour les collectivités d'être un opérateur télécom

L'Assemblée a étendu jeudi, en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie numérique, les possibilités pour les collectivités locales de jouer le rôle d'un opérateur télécom afin de leur permettre de contribuer à réduire la fracture numérique.

Les députés ont voté un amendement du rapporteur Jean Dionis du Séjour (UDF) qui permet aux collectivités de jouer le rôle "d'opérateur d'opérateur". Outre l'établissement de réseaux de télécommunications, les collectivités pourront désormais aussi exploiter ces réseaux, mais en "confiant à un autre opérateur le soin de fournir un service aux utilisateurs finaux".

Pour jouer le rôle d'opérateur à part entière et donc fournir un service directement aux consommateurs, un "constat préalable de carence" des opérateurs privés est nécessaire.

"L'insuffisance d'initiatives privées est constatée par un appel d'offre déclaré infructueux", précise l'amendement. Et la possibilité de jouer le rôle d'opérateur est limitée au "territoire" de la collectivité territoriale.

"Il est tout à fait souhaitable que les collectivités puissent disposer de la compétence d'opérateur d'opérateur", a jugé la ministre de l'Industrie Nicole Fontaine. Mais, a-t-elle précisé, il faut "concilier au mieux l'intervention des collectivités avec les impératifs concurrentiels", et "veiller à ce que cette intervention ne conduise pas à la préemption d'un espace potentiel" au détriment des opérateurs privés. Ainsi, le rôle d'opérateur n'est "pas envisageable sauf si des conditions de carence extrême le justifient", a-t-elle ajouté.