Actualités
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Date de publication: 25/02/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Permettez-moi d'abord une remarque personnelle : je voudrais dire ma satisfaction que la catégorie des cadres du s...
Date de publication: 24/02/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre délégué aux libertés locales sur la question relative aux prestations de services entre deux communautés de communes.Une communauté de communes assure les services de l...
Question n°12531 sur le cumul de l'allocation parentale d'éducation (APE) et du statut de vacataire.
Date de publication: 24/02/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la question du cumul de l'allocation parentale d'éducation (APE) et du statut de vacataire. Une personne bénéficiant de l'APE, à l'heure actuel...
Date de publication: 24/02/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur le défaut de publication du décret prévu à l'article 76 de la loi n° 2002-73 du 1...
Date de publication: 24/02/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les difficultés des métiers d'art dans le domaine du recouvrement de la redevance de l'audiovisuel. Cette redevance est...
Date de publication: 24/02/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les intentions du gouvernement dans le cadre de la réforme globale du système de retraite qu'il prépare en ce...
Date de publication: 24/02/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le problème de l'évolution des aides soignantes vers le métier d'infirmière. Cette évolution nécessite un ce...
Date de publication: 24/02/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes liés à la perception de la taxe sur le ramassage des ordures ménagères. Cette taxe finance un service, e...
Date de publication: 10/02/03 | 12h00
Compte tenu des difficultés rencontrées dans le secteur des fruits et légumes, ce groupe aura une activité importante.Une rencontre est d'ores et déjà prévue avec M. Hervé Gaymard, Ministre de l'Agriculture, afin de faire le point...
Date de publication: 10/02/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les modalités de mise en oeuvre de la retraite complémentaire des non-salariés agricoles. I...