28/04/04 - discours de Jean Dionis, en tant que porte-parole de l'UDF dans la discussion sur le prjet de loi actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Le régime bicaméral, dont s’est doté la France depuis maintenant quelques siècles, présente deux types de modes d’élection bien différents l’un de l’autre. Quand le suffrage universel direct opère pour l’un, il est indirect pour l’autre. Dès lors, la représentativité n’est plus la même. L’augmentation démographique de la France justifie une actualisation de son nombre de représentants. De plus, la croissance démographique n’étant pas uniforme sur le territoire, il convenait dès lors de rétablir un certain équilibre.
La proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui n’est en effet que la suite logique de la réforme de juillet 2003 qui a aboutit à relever le nombre de nos amis sénateurs, à réduire leur mandat de 9 à 6 ans et abaisser l’âge d’éligibilité à 30 ans principalement. Je ne reviendrai pas plus en détails sur ces dispositions qui ont déjà fait l’objet de discussions préalables l’été dernier. Le groupe UDF avait, à cette époque, émis quelques réserves quant à l’augmentation du nombre de sénateurs en ces temps de conjoncture économique difficile. Il ne nous apparaissait pas opportun d’aggraver davantage les charges publiques. En outre, cette loi prévoyait également d’appliquer le scrutin majoritaire jusqu’à l’élection de 3 sénateurs et non plus 2. La loi de juillet 2000 avait donc introduit une dose significative de représentation proportionnelle. Il s’agissait donc de diminuer cette dose. Pour l'UDF, il s'agît donc d'un vrai débat sur la meilleure façon de dégager une représentation nationale en harmonie avec la nation. Nous aurons peut-être l'occasion d'en reparler dans cette assemblée..
L’objet de cette proposition de loi est donc principalement d’actualiser le tableau de répartition des sièges des sénateurs sur la représentation des différents départements, avant la prochaine échéance électorale sénatoriale. Ces dispositions techniques ont dû faire l'objet d'un examen approfondi par l'administration sénatoriale et je ne remettrai pas en cause le travail de ces spécialistes.
Par ailleurs, il a été procédé à quelques mises à jour et diverses dispositions d’actualisation du mode d’élection, portant en particulier adaptation à l’introduction du scrutin proportionnel dans un certain nombre de départements, ainsi que des retouches rédactionnelles au code électoral. Notons parmi celles-ci la reconnaissance du droit de vote unique par procuration et le recours de l’utilisation des machines à voter dont l’expérience doit être encouragée.
Je ne reviendrai pas en détail sur les dispositions précédemment évoquées par notre rapporteur, je souhaiterai simplement ajouter que nous soutiendrons ce texte malgré les réserves émises en juillet 2003.

En effet, ce texte a pour but, comme on a pu nous l'indiquer, de commencer à moderniser la Haute Assemblée, alors nous y souscrivons totalement. Créer un dynamisme supplémentaire en opérant un rajeunissement et en permettant un renouvellement plus rapide, voilà des principes qui pourront redonner un souffle nouveau à la vie politique française
Le groupe UDF et apparentés votera cette proposition de loi.