Actualités
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Date de publication: 23/12/03 | 12h00
Monsieur le Président,Monsieur le Ministre,Mes chers Collègues,Dans un premier temps je souhaite rapidement revenir sur les conclusions de la Commission mixte paritaire. Quatre points ont retenu notre attention.La CMP a adopté le...
Date de publication: 08/12/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des handicapés congénitaux. La loi en vigueur reconnaît les amputés en leur accordant un taux d...
Date de publication: 08/12/03 | 12h00
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance dans le cadre de la simplification du droit. Cette loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 stipule en son article 27 qu'une ordon...
Date de publication: 05/12/03 | 12h00
Monsieur le Maire,Mes chers collègues,Avant de rentrer dans le détail de chacun des dossiers de notre séance de ce soir, l’opposition municipale voudrait vous dire à quel point elle a été choquée par vos pratiques à l’occasion de...
Date de publication: 05/12/03 | 12h00
Monsieur le Maire,Mes chers collègues,Le projet de la construction d’une bourse de travail moderne à Agen est un projet raisonnable. En effet, les syndicats sont des acteurs majeurs de notre vie socioéconomique. Il est donc légiti...
Date de publication: 05/12/03 | 12h00
Avec 30 000 m² de surface commerciale en plus, le projet d’Alain Veyret et de ses amis de construire une nouvelle zone commerciale à Boé est un mauvais projet pour 3 raisons :- Il va déstabiliser l’équilibre du commerce agenais :...
Date de publication: 05/12/03 | 12h00
Monsieur le Président,Monsieur le Ministre,Mes chers collègues,Nous délibérons ce soir sur les obligations de service public des télécommunications et sur France Télécom.Qu'il me soit permis, au nom du groupe UDF, de saisir cette...
Date de publication: 20/11/03 | 12h00
Lors de la discussion générale de ce projet de loi finances pour 2004, le Groupe UDF avait rappelé que l’appréciation de la qualité d’un budget dépendait de la réponse à trois questions :- Le budget est-il respectueux de nos engag...
Date de publication: 20/11/03 | 12h00
Veuillez trouver ci-après le texte de la question adressée à Mme Nicole Fontaine lors de la séance des questions au Gouvernement:Monsieur le Président, Mes Chers Collègues,Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l'industrie....
Date de publication: 18/11/03 | 12h00
Comme beaucoup d'entre vous l'ont souligné, le projet de BCRD pour 2004 traduit une véritable réforme. Il n'est que le levier financier d'une nouvelle stratégie visant à donner un nouvel élan à notre recherche. La compétition mond...