Actualités
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Date de publication: 13/01/04 | 12h00
Par Catherine MAUSSIONsamedi 10 janvier 2004 Mort au crédit-temps, à la première minute indivisible et à tous les artifices dont usent et abusent les opérateurs de téléphonie, fixes et mobiles, pour surfacturer les appels courts....
Date de publication: 13/01/04 | 12h00
Monsieur Le président,Madame la Ministre,Mes chers collègues,Aujourd'hui, les habitants de l'ensemble du littoral Atlantique, à commencer par ceux de l'Aquitaine sont inquiets.En effet, on s'en croyait débarrassé, après avoir été...
Date de publication: 12/01/04 | 12h00
Monsieur le Président, Madame la Ministre, mes chers collègues,Je tiens tout d’abord à souligner encore une fois, comme en première lecture, l’honneur que représente pour moi ma fonction de rapporteur pour la Commission des affair...
Date de publication: 09/01/04 | 12h00
L'Assemblée a adopté jeudi en deuxième lecture le projet de loi sur l'économie numérique, les députés de gauche comme de droite ayant décidé d'en faire un texte "fondateur de l'internet" en créant un droit spécifique contre l'avis...
Date de publication: 08/01/04 | 12h00
L'Assemblée a étendu jeudi la responsabilité des vendeurs par internet en adoptant un amendement qui les engage par rapport au client quels que soient les acteurs qu'ils mettent en oeuvre, notamment pour la livraison de produits,...
Date de publication: 08/01/04 | 12h00
L'Assemblée a décidé jeudi d'obliger les hébergeurs à supprimer les sites internet pédophiles, négationnistes et racistes, sans attendre d'avoir été alertés, lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie num...
Date de publication: 08/01/04 | 12h00
L'Assemblée a étendu jeudi, en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie numérique, les possibilités pour les collectivités locales de jouer le rôle d'un opérateur télécom afin de leur permettre de contribuer à réduire la f...
Date de publication: 08/01/04 | 12h00
L'Assemblée a décidé jeudi à l'unanimité, mais contre l'avis du gouvernement, d'imposer la tarification à la seconde sur toutes les communications téléphoniques, mettant fin à la "première minute indivisible", en deuxième lecture...
Date de publication: 29/12/03 | 12h00
La réforme de l'infrastructure hospitalière a provoqué la fermeture de plusieurs services de maternité, notamment dans des petites localités. Cette modification de la carte hospitalière a provoqué une centralisation de ces service...
Date de publication: 23/12/03 | 12h00
Monsieur le Président,Monsieur le Ministre,Mes chers Collègues,Je souhaite revenir sur les principaux points de ce collectif pour 2003.L’évolution de l’équilibre général marque un aggravement important du déficit pour 2003. Il est...