16/12/03 - Intervention dans la discussion générale lors de la lecture de la CMP du projet de loi de finances rectificative pour 2003.

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,

Je souhaite revenir sur les principaux points de ce collectif pour 2003.

L’évolution de l’équilibre général marque un aggravement important du déficit pour 2003. Il est principalement dû aux moindres recettes fiscales. Or celles-ci sont la conséquence directe de l’hypothèse de croissance qui a été retenu par le gouvernement faisant ainsi la preuve, une fois de plus, que le gouvernement aurait mieux fait d’écouter le Groupe UDF lors de la discussion générale sur le PLF pour 2003 puisque nous vous avions à l’époque mis en garde sur votre hypothèse qui nous semblait particulièrement optimiste voire irréaliste.

Concernant les mesures budgétaires et fiscales de ce collectif, je soulignerai trois points.

En premier lieu, je souhaite revenir sur le prélèvement opéré sur Arvalis. Je regrette profondément que les positions des uns et des autres aient été à ce point stigmatisées nous empêchant d’avoir un débat véritablement serein sur le fond de la question qui était de connaître précisément le montant du boni de liquidation de la taxe parafiscale dont bénéficiait Arvalis. In fine, le prélèvement a été réduit et malgré le fait que nous aurions préféré un prélèvement de 49 millions, cela va dans le bon sens.

Mon deuxième point concerne la fiscalité des bio-carburants. Le Groupe UDF se félicite de la position du gouvernement. L’extension de la réduction de TIPP à l’incorporation directe permettra enfin à la filière agricole de mettre en place des projets industriels qui sont autant d’opportunités pour l’avenir de notre agriculture.
J’émets le vœu que dès l’année prochaine nous alignions la réduction de TIPP entre l’ETBE et l’incorporation directe afin de mener la politique la plus incitative possible dans ce domaine.

Enfin, je souhaiterais parler de l’amendement de MM Pelissard et Méhaignerie instituant une éco contribution pour le traitement des imprimés distribués gratuitement. Les amendements du Sénat reviennent sur deux sous amendements du Groupe UDF qui permettait d’une part de relever le nombre d’imprimés minimum distribués pour être redevable de cette contribution et, d’autre part, baissait la taxe qui est due s’il n’y a pas eu d’accord.

Concernant le premier point, nous regrettons que le texte final ait prévu ce montant, qui impose les organismes à partir de 2500KG d’imprimés distribués, car il peut pénaliser encore fortement de très nombreux organismes associatifs qui publient des journaux en très faibles quantités. Même si nous constatons une avancée puisque que le texte initial envisageait 1000KG, le groupe UDF avait proposé une barrière qui permettait aux organismes précédemment évoqués de ne pas être lourdement sanctionnés. De plus, cela alourdira considérablement le travail de l’organisme chargé de négocier en multipliant le nombre d’organismes concernés.

Concernant le taux de la taxe le Sénat a réinstauré 0,15 centimes d’euros par kilo d’imprimés distribué alors q’un sous amendement UDF l’avait réduit à 0,10 centimes. Cette taxe doit inciter les organismes à contribuer au traitement des imprimés. Sachez que 0,10 centimes représente un surcoût pour ces organismes évalué entre 15% et 20%. Cela n’est-il pas largement suffisant pour les inciter fortement. Notre crainte est que le tarif de la contribution financière soit fixé en fonction du tarif de la taxe. Avec une taxe à 0,15 centimes d’euros, la contribution pourrait être plus que pénalisante et contribuerait à fragiliser le secteur de la presse quotidienne régionale. J’espère que nous aurons ce débat lors de la niche de janvier puisqu’à l’initiative du Groupe UDF notre Assemblée débâtera le 15 janvier de la politique de la presse en France.

Malgré ses remarques, le collectif marque la réussite du gouvernement sur un point : la maîtrise des dépenses publiques. Pour cette raison le Groupe UDF votera ce texte.

Je vous remercie.