17/12/03 - Discours pour la discussion générale sur la lecture de la CMP PLF2004

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,

Dans un premier temps je souhaite rapidement revenir sur les conclusions de la Commission mixte paritaire. Quatre points ont retenu notre attention.

La CMP a adopté le texte du sénat concernant la réduction votée par l’Assemblée Nationale de la demi part à vie pour les personnes ayant élevé seules leur enfant. Cette réduction qui avait pour objectif de revenir sur les niches fiscales ne présentait pas les caractères d’équité nécessaire et le Groupe UDF se félicite de ce que nous ayons conservé le texte du sénat.

Le deuxième point concerne la redevance audiovisuelle. Les sénateurs ont souhaité élargir la déclaration aux ventes de décodeurs. L’Assemblée Nationale s’était légitimement opposée à cette mesure. Je me félicite que la CMP ait conservé le texte de l’Assemblée Nationale mais je ne comprends pas que les sénateurs aient à nouveau souhaité voté ce dispositif dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2003. J’espère que lors de la CMP les représentants de l’Assemblée s’opposeront à nouveau ce dispositif.

Enfin, je souhaite dire un mot de l’article 77 concernant la hausse des plafonds du versement transport. Nous avions fait adopté, à l’initiative notamment de mes collègues François Rochebloine et Rodolphe Thomas, un amendement supprimant cette hausse. Une deuxième délibération demandée par le gouvernement avait limité cette hausse à la région Ile de France. Le sénat avait souhaité revenir sur la position de notre assemblée. Le Groupe UDF estime que la pression fiscale qui pèse sur nos entreprises est très largement suffisante. Quand on sait qu’une commune sur deux est au plus haut du taux plafond, cela signifie qu’augmenter le taux plafond correspond pour des millions d’entrepreneurs à une hausse de la pression fiscale. Or, les transports en commun ne doivent pas être financés uniquement par les entreprises. Cette hausse était donc injustifiée à nos yeux et nous sommes heureux que la CMP soit revenue sur le texte issu de l’Assemblée Nationale.

Enfin, je souhaiterais dire un mot de l’amendement concernant l’Allocation Spécifique de Solidarité. Grâce à un amendement de l’Union centriste, le texte qui nous revient du Sénat est un peu moins mauvais que celui que nous avions dénoncé en première lecture. Pour autant, la réforme de l’ASS demeure et elle nous parait toujours aussi peu opportune et juste.

Je rappelle que le Groupe UDF souhaitait le maintien du dispositif actuel de l’ASS et son évaluation après un an de mise en place du RMA pour voir si ce nouveau dispositif offrait véritablement une porte de sortie honorable aux anciens titulaires de l’ASS.

Sur le reste du texte, la lecture au Sénat n’a pas amélioré les incohérences que nous avions dénoncées ici.

La politique fiscale contient toujours le paradoxe qui consiste à augmenter les impositions indirectes, notamment la TIPP sur le gazole, alors que l’on baisse l’impôt sur le revenu. Sans que cette baisse soit d’ailleurs financée.

La réforme du régime fiscale des dividendes a été maintenue ce qui pénalisera plus de 2 millions de foyers.

Nous avons combattu ces propositions en proposant une alternative simple et sérieuse qui aurait permis de présenter un budget lisible et juste. Le gouvernement et l’autre groupe de la majorité n’ont pas souhaité nous entendre et nous le regrettons.

L’UDF dit la vérité et va au bout de ses convictions. Nous les défendons en séance publique, devant nos concitoyens, refusant le petit jeu qui consiste à dire blanc aux quatre colonnes et dans la presse et voter noir dans l’hémicycle. Notre responsabilité de parlementaires c’est d’assumer nos positions et nos convictions.

Monsieur le Ministre, l’UDF souhaite précisément la réussite de ce gouvernement et de la majorité. Le précédent gouvernement nous a laissé les finances publiques dans un état dramatique. Nous devons assumer une des situations les plus difficiles qui soient. L’UDF souhaite que l’on réussisse les réformes nécessaires à l’assainissement des finances publiques et à la modernisation de notre pays. Mais nous pensons que, sans langage de vérité et sans justice sociale, ces réformes ne seront ni comprises ni acceptées.

Pour réussir les réformes qui sont encore devant nous, je souhaite que dans l’année à venir le gouvernement nous fera la démonstration que nous pouvons travailler ensemble. Notre liberté de parole et notre vision sociale peuvent enrichir l’action du gouvernement. A l’approche des fêtes, j’émets donc le souhait qu’en 2004, le gouvernement soit plus à l’écoute de nos propositions comme il devra l’être des propositions de la commission des finances et d’une manière générale du parlement.

Je vous remercie.