Question n°40550 à M. Nicolas SARKOZY sur l'ouverture dominicale des commerces.

M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question d'ouverture dominicale des commerces.
Après l'ouverture de la publicité télévisée aux grandes enseignes et la libéralisation des règles promotionnelles en matière de crédit gratuit, il est à craindre que l'accroissement des dérogations en faveur de l'ouverture des magasins le dimanche remette en cause l'équilibre fragile instauré entre les différentes formes de commerce que sont la grande distribution et le commerce de détail au détriment de ce dernier.
Au-delà de la volonté tout à fait louable de relancer la consommation, il convient de s'interroger sur les risques concurrentiels que représente l'ouverture des magasins le dimanche au regard des vertus que représente, avec 1 million d'entreprises artisanales et de commerce indépendant, le commerce de détail en matière d'aménagement du territoire ou de cohésion sociale.
En conséquence, il lui demande de lui préciser ses intentions dans ce domaine.