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Question n°40873 à M. Jean-Louis BORLOO sur les effets du décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 qui modifie les conditions d'attribution de la médaille du travail pour tout salarié ou assimilé.

Publication : 08/06/2004  |  00:00  |  Auteur : Jean Dionis

M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les effets du décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 qui modifie les conditions d'attribution de la médaille du travail pour tout salarié ou assimilé.
Ce texte, modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984, n'est pas applicable aux agents de la fonction publique. Par conséquent, il lui demande de préciser s'il est envisageable d'appliquer ces dispositions aux agents de la fonction publique et quel serait le calendrier prévisionnel de cette application.

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