Actualités
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Date de publication: 13/02/05 | 12h00
L’essentiel porte sur l’accompagnement des jeunes, et même très jeunes, en difficulté, et vivant dans des quartiers qui cumulent les handicaps.• Le plan prévoit la création d’«équipes de réussite éducative»: 750 pour 6975 écoles p...
Date de publication: 11/02/05 | 12h00
Agen Nérac Ensemble : Vous venez d’être élu Rapporteur de la Mission d’information parlementaire sur les relations commerciales entre les producteurs et la grande distribution. M. le Rapporteur, qu’est-ce qu’une mission d’informat...
Date de publication: 10/02/05 | 12h00
Monsieur le Président,Monsieur le Ministre,Mes chers collègues,Nous voilà arrivés au terme d’une très longue séquence parlementaire que nous avons ouverte le 9 décembre 2003 en commission des affaires économiques par l’audition de...
Date de publication: 10/02/05 | 12h00
Dans le cadre de son mandat, Jean DIONIS travaille au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Créé par la loi n° 83609 du 8 juillet 1983, à la suite d'un vote unanime du Parlement, c...
Date de publication: 08/02/05 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'évolution de la réglementation française pour la phytopharmacie. Dans le contexte des crises al...
Date de publication: 03/02/05 | 12h00
Monsieur le Président,Mes Chers Collègues,Nous voilà – enfin – arrivés à l’examen de votre Budget Primitif 2005, au terme d’un processus dont on peut se demander s’il est à l’honneur de la démocratie régionale.Cela a commencé avec...
Date de publication: 01/02/05 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inadaptation du code de l'expropriation à la jurisprudence de la Cours européenne des droits de l'homme. Les dispositions du code...
Date de publication: 26/01/05 | 12h00
Répondant à l’appel de nombreux maires de sa circonscription, Jean DIONIS, Député d’Agen-Nérac, s’est mobilisé depuis plusieurs mois auprès des services de l’Etat et des ministères concernés pour défendre les victimes touchées par...
Date de publication: 20/01/05 | 12h00
Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour le développement des territoires ruraux, Daniel Soulage a fait adopter par le Sénat amendement portant un dispositif de régulation des prix en période de crise ou « coefficient multi...
Date de publication: 20/01/05 | 12h00
Monsieur le Président,Monsieur le Ministre,Mes chers collègues,Voici presque un an jour pour jour que le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la régulation des activités postales. Que s’est-il passé dans c...