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Date de publication: 28/12/04 | 12h00
Alors que la convention qui lie les spécialistes à la CNAM est en train d'être renégociée, plusieurs sources d'informations font état de la volonté de baisser la rémunération des certains actes chirurgicaux simples, notamment en d...
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Date de publication: 28/12/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés des buralistes dans les zones frontalières. Depuis plus d'un an les débitants de tabac interpellent le...
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Date de publication: 28/12/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation des foyers ruraux. Les foyers ruraux sont un élément important de la vitalité de nos...
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Date de publication: 28/12/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une interprétation du code des marchés publics. Les fournisseurs des collectivités territoriales et d'autres administr...
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Date de publication: 21/12/04 | 12h00
Monsieur le Président,Mes Chers Collègues,Nous vous le disons d’emblée : le plan que vous nous proposez va dans le bon sens et, pour cette raison, nous le voterons. Nous rendons tout particulièrement hommage au travail réalisé par...
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Date de publication: 21/12/04 | 12h00
Depuis le début des années soixante, le mouvement sportif bénéficie d'un appui technique spécifique à travers l'intervention de fonctionnaires ou d'agents publics rémunérés par l'État, au nombre de 1670 à ce jour. Ces agents, cons...
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Date de publication: 21/12/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'une des conséquences des fluctuations du prix de l'acier. Les marchés internationaux de l'acier connaissent des fluc...
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Date de publication: 21/12/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la politique en matière d'enseignement des langues régionales. L'enseignement des langues r...
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Date de publication: 17/12/04 | 12h00
Je voulais, au nom de l’UDF, réagir à l’intervention du Président de la République hier soir en vous exprimant les éléments d’inquiétude que cette intervention nous a apportés. Nous sommes inquiets en raison de ce que cette inter...
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Date de publication: 09/12/04 | 12h00
Monsieur le Président du Conseil général,Monsieur le Président de la CAA,Monsieur le Maire,Monsieur le Conseiller régional,Monsieur le Président de la CCI,Monsieur le Président des Maires des villes moyennes,Monsieur le Président...

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