09/05/06 - Le député interpelle le Gouvernement sur la déviation Lafox-Beauregard

M. Jean Dionis du Séjour – Je me félicite que les rigueurs de l’agenda de M. Perben me donnent l’occasion de dialoguer avec son prédécesseur qui a laissé un bon souvenir à Agen.
Les habitants de l'agglomération agenaise constatent que le chantier de la déviation Lafox-Beauregard a pris quatre ans de retard alors que c'est un chantier prioritaire. Or, sans lui, le trajet Lafox - Agen est un parcours du combattant ponctué par un nombre record de feux rouges : aux heures de pointe, il faut compter plus d'une demi-heure pour parcourir ces dix kilomètres. Sans lui, la valorisation économique de la plaine de Boé, tout du moins la partie qui sera protégée des inondations de la Garonne, n’est pas possible.
La cause principale de ce retard est connue : l'ancien projet de protection contre les crues, qui suivait les berges de la Garonne de St-Pierre-de-Gaubert jusqu'à la ville d'Agen, a été remplacé par un projet de route-digue dans lequel la déviation de Lafox-Beauregard et la digue de protection contre les crues ne font plus qu'un. Ce projet de liaison routière est dans la logique retenue par l’État, notamment en 1994 alors que M. Barnier était ministre de l’environnement. Inscrit au contrat de plan 2000 – 2006, il a été scindé en deux sections : la section Ouest, sous maîtrise d'ouvrage de l'État, est intégralement financée par l’État pour un montant de 6,1 millions tandis que la section Est, sous maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération d'Agen, est financée conjointement par la région, le département et la communauté d’agglomération pour un montant de 18,3 millions.

Monsieur le Ministre, notre question est double. D’abord – et c’est sans doute le plus urgent –, quand pourra-t-on obtenir le désensablement de ce projet et le lancement des études préalables à la réalisation de la déviation Beauregard / RN 113 ? Quand les déclarations d'utilité publique, l'une relative à la voirie sur cette déviation et l'autre relative aux dispositifs de protection contre les crues, seront-elles décidées ? Ensuite, sur le plan budgétaire, quelles garanties le futur maître d'ouvrage aura-t-il que l’État maintiendra intégralement le financement de 6,1 millions alors que les contrats de plan seront bientôt remplacés par des contrats de projet qui ne comprendront pas de volet routier ?

M. Gilles de Robien, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche –

Monsieur Dionis du Séjour, je reconnais votre combativité en faveur d’infrastructures qui contribuent au développement économique. J’avais pu la mesurer sur place lorsque vous m’aviez invité à visiter Agen en tant que ministre des transports.
Effectivement, le calendrier de la déviation routière Lafox-Beauregard a évolué afin de la lier à un projet de protection de l'agglomération contre les crues de la Garonne. La section Ouest de ce projet, entre le fleuve et la route départementale 17, a fait l'objet d'une inscription au contrat de plan pour un montant de 6,1 millions entièrement à la charge de l'État. Quant à la section Est, entre la RD 17 et la RN 113, dont le coût est estimé à 18,3 millions, il était prévu de confier sa maîtrise d'ouvrage à la communauté d'agglomération d'Agen. La route nationale 113, n’appartenant pas au réseau routier national, a été transférée au département le 1er janvier 2006. L'Etat n’a donc plus compétence pour réaliser cette opération et il faudra déterminer la collectivité territoriale qui souhaite en assurer la maîtrise d'ouvrage. Pour sa part, l'Etat a conduit les études de ce projet pour tenir compte des impératifs liés aux questions hydrauliques. À ce jour, le tracé routier a été arrêté et les ouvrages hydrauliques sont définis au stade des études préliminaires. L'avancement des études permet d'envisager le lancement des enquêtes publiques courant 2007. Naturellement, cette décision devra être prise par le nouveau maître d'ouvrage.
Enfin, l’État exécutera à l’euro près les engagements qu’il avait pris dans le volet routier des contrats de plan. Pour les opérations qui ne sont plus de sa responsabilité, sa participation sera versée à la collectivité territoriale concernée.

M. Jean Dionis du Séjour - Votre réponse sur le volet financier est rassurante et très précise, mais pour ce qui concerne le calendrier, les termes « courant 2007 » nous laissent sur notre faim. J’aimerais que vous plaidiez notre cause auprès de votre collègue ministre de l’équipement. L’État doit se mobiliser pour cette DUP. Maintenant, l’itinéraire et la marche à suivre sont clairs et il ne faut pas se laisser retarder par des actes administratifs.

M. le Ministre –
Je me ferai, tout comme vous, l’avocat de ce dossier auprès de M. Perben. Quant à cette expression de « courant 2007 », elle me paraît la plus appropriée s’agissant d’études hydrauliques… (Sourires) Je n’ai pas de date plus précise à vous donner, mais je vais tout mettre en œuvre pour que ces études soient rapides, précises et complètes et qu’elles soient faites si possible au premier semestre.