13/06/2006 : Discours de M. Jean-Luc PREEL, député UDF de la Vendée, lors de la discussion de la Proposition de loi relative à la création de l'ordre national des infirmiers.

M. le Président,
M. le Ministre,
Mme le Rapporteur,
Mes Chers Collègues,

Ainsi donc la création d’un ordre des infirmières revient à l’ordre du jour. Je m’en félicite. Cette création est devenue une nécessité et une urgence.

Pour avoir proposé à trois reprises en 1998, en 2003 et en Janvier 2006, une telle création, je ne peux que me réjouir de constater que ceux qui étaient pour le principe mais votaient contre en janvier aient déposé une proposition de loi très semblable.

Pour ma part, étant favorable à cette création, je voterai avec l’UDF pour cette proposition de Mme Maryvonne Briot.

Restera, M. le Ministre, à la faire aboutir pour qu’elle ne reste pas un simple affichage d’une bonne volonté tardive.

Il convient d’ores et déjà de prévoir son inscription au Sénat en espérant un vote conforme et la sortie des décrets et des arrêtés avant la fin de la législature, en gardant en mémoire ce qu’il est advenu de la création de l’ordre des kinésithérapeutes, votée en 1995 et les élections n’ayant pas eu lieu avant l’alternance de 1997, sa création a été suspendue puis supprimée avant d’être rétablie l’an dernier.

Je ne souhaite pas qu’il arrive la même aventure à l’ordre des infirmiers, c’est pourquoi je vous demande, M. le Ministre attention et diligence.

La création de l’ordre des infirmiers est une nécessité. En effet, il s’agit de la profession de santé de loin la plus nombreuse puisqu’elle compte 460.000 membres dont 60.000 exerçant à titre libéral. Or, cette profession n’est pas organisée. Pourtant, la quasi-totalité des professions de santé disposent d’un ordre : médecins ( 206.000), chirurgiens dentistes, pharmaciens ((69.000), sages-femmes (16.500), kinésithérapeutes (60.000), pédicures-podologues (10.500).

L’absence d’organe fédérateur conduit à l’éclatement de la représentation, partagée entre plus de 150 associations ou syndicats professionnels dont la représentativité est très faible puisque seuls 4 % des infirmières adhèrent à une confédération syndicale et 8% à une association professionnelle.


Cette situation est dommageable puisque les pouvoirs publics ne disposent pas d’un interlocuteur représentatif de la profession.

Cette situation est également dommageable au niveau européen et international où la France est sous-représentée au Conseil international des infirmières où elle occupe la 37ème place sur les 112 pays membres, alors que l’importance numérique de la profession lui donnerait la 1ère place si sa représentation était unifiée.

Dans de nombreux pays européens, Espagne, Irlande, Danemark, Italie, Royaume-Uni existent des ordres regroupant les infirmières.

Pour toutes ces raisons, un collectif réunissant 32 organisations et syndicats de la profession s’est formé en 1993 en faveur de la création d’un ordre de la profession infirmière et a adopté des recommandations concrètes qui ont très largement inspiré la proposition de loi que j’avais déposé dès 1997, cosignée par Jean-François Mattéi et Philippe Douste-Blazy. Mais les socialistes s’y étaient opposés.

Des enquêtes récentes réalisées auprès des infirmières montrent que 65 à 80% de celles-ci sont favorables à une structure à cotisation obligatoire.

Le GIPSI Groupement d’Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers et l’APOIIF, Association Pour Un Ordre des Infirmiers et Infirmières de France militent pour la création d’un Ordre.

Récemment, un groupement de 38 associations dont le GIPSI, la Fédération Nationale des Infirmières (FNI), et le Syndicat des Infirmières et Infirmiers Libéraux (SNIL), s’est constituée sous l’appellation du Groupe Ste Anne, pour réclamer la création d’un tel ordre.


Lors de la journée nationale d’action le 12 mai 2005 la création d’un ordre figurait parmi les revendications majeures de la profession.

Le dernier Salon de l’infirmière le 14 Octobre 2005, avait pour thème principal la création d’un ordre infirmier.

Si bien qu’aujourd’hui il existe un quasi-consensus, même s’il demeure un problème soulevé par les confédérations syndicales qui souhaitent continuer à représenter l’ensemble des personnels hospitaliers et, notamment, les infirmières salariées mais celles-ci ont évolué et beaucoup ont compris les rôles bien différents d’un syndicat qui a pour vocation de défendre les intérêts matériels et moraux et de porter les revendications et le rôle d’un ordre.

Il convient de rappeler que les problèmes déontologiques, éthiques et de formation sont les mêmes pour les infirmières libérales et salariées et qu’il est donc indispensable de disposer d’une structure représentant l’ensemble de la profession.

Le but est d’organiser la profession de manière démocratique pour répondre à un réel problème de santé publique dans l’intérêt premier des malades.

Mais il s’agit aussi d’un acte de reconnaissance envers une profession qui occupe une place centrale dans notre système de soins.

Le rôle des infirmières a beaucoup évolué du fait notamment de l’évolution des techniques médicales (génie génétique, soins palliatifs, lutte contre la douleur) et de l’utilisation de molécules très efficaces et donc potentiellement dangereuses nécessitant une grande compétence pour l’application de protocoles complexes, augmentant leur responsabilité, exigeant une formation initiale et continue de qualité.

Cette technicité n’a pas supprimé, et heureusement, le rôle majeur des infirmières dans le soutien moral et psychologique du malade. Elles assurent la permanence des soins, elles ont un contact étroit avec les malades, elles les accompagnent dans leurs derniers instants. Elles sont détentrices de secrets personnels et intimes.


L’infirmière demeure donc plus que jamais essentielle dans notre système de soins de la naissance à la mort, apportant le soutien psychologique irremplaçable joint à une haute technicité.

Les pouvoirs publics ne disposent pas aujourd’hui d’un organe représentatif de la profession et d’un interlocuteur alors que se posent de manière de plus en plus aiguë des problèmes de déontologie, d’éthique, de formation initiale et continue, de définition et d’évaluation des bonnes pratiques.

Je prendrai deux exemples pour lesquels les pouvoirs publics auraient besoin d’un interlocuteur représentatif de l’ensemble de la profession : celui des soins palliatifs et de la fin de vie et celui du transfert d’activités.

Dans ces deux domaines, il est essentiel de pouvoir discuter avec la profession et que celle-ci discute avec les autres professions de santé, non pas dans un état de dépendance mais d’égal à égal pour aboutir à une juste répartition des tâches dans l’intérêt du malade et de la santé.

Vous l’avez compris, l’UDF se félicite que nos collègues de l’UMP aient déposé un texte très proche de celui dont nous avons discuté en janvier.

Ce texte propose une organisation à trois niveaux. On peut discuter du niveau départemental qui permet, certes, la proximité mais alourdit le fonctionnement de la structure. Il prévoyait une organisation interrégionale qui paraît superfétatoire et a été supprimé en commission. La santé s’organise de plus en plus au niveau régional qui est le niveau pertinent. Vous ne serez pas étonné que l’UDF souhaite s’y tenir.

Pour les élections, il est nécessaire que chaque mode d’exercice soit justement représenté, c’est pourquoi l’UDF avait proposé une élection par collèges définis par décret. Il serait sage d’y revenir.

Quant à la cotisation indispensable pour faire fonctionner la structure, il nous paraît souhaitable qu’elle soit identique pour tous.


Pour conclure, l’UDF souhaite l’adoption de cette proposition de loi car la création d’un ordre des infirmiers nous paraît indispensable et urgent.

Il est urgent de regrouper dans une structure démocratique les libéraux et les salariés dont les problèmes déontologiques, éthiques et de formation sont identiques. L’ordre des infirmiers ne remet pas en cause le rôle des syndicats qui est de défendre les intérêts matériels de leurs mandants.

Enfin, le Ministère ne peut que se réjouir de pouvoir disposer enfin d’un interlocuteur représentatif de la profession de santé la plus nombreuse.
Nous vous demandons, M. le Ministre, de faire le nécessaire pour son inscription au Sénat et pour publier les décrets et arrêtés avant la fin de la législature pour que cette création d’un ordre des infirmiers tant attendue puisse rentrer effectivement dans les faits.

Merci pour votre écoute.