Actualités
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Date de publication: 20/01/05 | 12h00
Monsieur le Président,Monsieur le Ministre,Mes chers collègues,Voici presque un an jour pour jour que le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la régulation des activités postales. Que s’est-il passé dans c...
Date de publication: 20/01/05 | 12h00
Jean Dionis du Séjour, député UDF du Lot-et-Garonne et porte-parole du Groupe UDF sur le projet de loi relatif à la régulation des activités postales, se réjouit que l’Assemblée nationale ait adopté, à son initiative et à l’unanim...
Date de publication: 19/01/05 | 12h00
Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour les développement des territoires ruraux, Daniel Soulage a fait adopter par le Sénat un dispositif de régulation des prix en période de crise. Cet amendement a été voté par des sénat...
Date de publication: 19/01/05 | 12h00
Monsieur le Président,Monsieur le Ministre,Mes chers collègues,La proposition de loi de M. Chatel qui vient aujourd'hui en deuxième lecture comporte bien des aspects utiles et positifs sur lesquels je vais revenir dans le détail....
Date de publication: 18/01/05 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'exclusion des aides européennes du régime de la TVA. L'Union européenne dispense aux organisations de production une...
Date de publication: 17/01/05 | 12h00
Mesdames et Messieurs les élus,Chers amis,Bernard DALIES et moi vous remercions sincèrement d’être venus, très nombreux, malgré tout ce que vous avez à faire d’intéressant à la maison ou ailleurs le dimanche après midi. Cette réun...
Date de publication: 16/01/05 | 12h00
Mesdames et Messieurs les élus,Chers amis,Bernard DALIES et moi vous remercions sincèrement d’être venus, très nombreux, malgré tout ce que vous avez à faire d’intéressant à la maison ou ailleurs le dimanche après midi. Cette réun...
Date de publication: 28/12/04 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'exclusion de certains agriculteurs des collèges électoraux à la MSA. L'article L. 723-19 du cod...
Date de publication: 28/12/04 | 12h00
Alors que la convention qui lie les spécialistes à la CNAM est en train d'être renégociée, plusieurs sources d'informations font état de la volonté de baisser la rémunération des certains actes chirurgicaux simples, notamment en d...