Question écrite à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la rémunération des certains actes chirurgicaux simples, notamment en dermatologie.

Alors que la convention qui lie les spécialistes à la CNAM est en train d'être renégociée, plusieurs sources d'informations font état de la volonté de baisser la rémunération des certains actes chirurgicaux simples, notamment en dermatologie. Une telle approche aurait comme conséquence de les pousser vers de la dermatologie esthétique (les aspects comptables prendraient le dessus) au même titre que l'épilation, etc., reportant la charge de la prévention, des actes chirurgicaux, sur le système hospitalier. En conséquence, M. Jean Dionis du Séjour demande à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.