Question écrite à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés des buralistes dans les zones frontalières.

M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés des buralistes dans les zones frontalières. Depuis plus d'un an les débitants de tabac interpellent les pouvoirs public au sujet du commerce transfrontalier du tabac. En réponse à leurs inquiétudes le Gouvernement a permis de stabiliser la situation en créant un « contrat d'avenir pour le buraliste ». Cependant, la situation des buralistes des départements frontaliers se détériore toujours à cause de la contrebande et des ventes transfrontalières. Par conséquent, il souhaite savoir quelles sont ses intentions en la matière et si le Gouvernement prévoit des nouvelles actions en faveur des buralistes des départements frontaliers.