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Date de publication: 20/11/03 | 12h00
Veuillez trouver ci-après le texte de la question adressée à Mme Nicole Fontaine lors de la séance des questions au Gouvernement:Monsieur le Président, Mes Chers Collègues,Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l'industrie....
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Date de publication: 18/11/03 | 12h00
Comme beaucoup d'entre vous l'ont souligné, le projet de BCRD pour 2004 traduit une véritable réforme. Il n'est que le levier financier d'une nouvelle stratégie visant à donner un nouvel élan à notre recherche. La compétition mond...
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Date de publication: 17/11/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour - L'an dernier, nous n'avions pas hésité à qualifier le budget de la recherche de « variable d'ajustement », ce qui avait fait grincer quelques dents. Heureusement, ce n'est plus le cas cette année et nous...
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Date de publication: 14/11/03 | 12h00
Monsieur le Président,Madame la Ministre,Mes chers collègues,La contribution du groupe UDF à la discussion générale du Budget Industrie, Postes et télécommunications se concentre volontairement sur quatre messages politiques forts...
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Date de publication: 14/11/03 | 12h00
Au nom du Groupe UDF, je tiens à saluer, monsieur le Ministre votre politique « novatrice » et volontariste en faveur de l’innovation et des PMI. Les réformes proposées dans le budget 2004 participent de l’amélioration de la compé...
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Date de publication: 14/11/03 | 12h00
Madame la Ministre,Le Gouvernement a pour projet majeur la mise en œuvre d'une nouvelle étape de décentralisation. Ce projet, actuellement débattu au Sénat, prévoit de confier le développement économique des territoires aux Consei...
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Date de publication: 14/11/03 | 12h00
Mme le Ministre déléguée à l'industrie - Permettez-moi tout d'abord de remercier les rapporteurs pour la qualité de leurs contributions.Comme je m'y étais engagée l'année dernière, ce budget du ministère de l'industrie est à la fo...
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Date de publication: 12/11/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour - Je salue la parole tenue par votre décision d'attribuer la carte du combattant AFN pour quatre mois de séjour.Ma question concerne la politique de solidarité envers les veuves d'anciens combattants. Nous...
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Date de publication: 29/10/03 | 12h00
Vous trouverez ci-après la tribune du député Jean Dionis qui est chargé des questions relatives à la politique énergétique au sein du groupe UDF.Le gouvernement s'est engagé à présenter au Parlement, après l'organisation d'un gran...
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Date de publication: 27/10/03 | 12h00
Lors des années avec la grêle, le revenu agricole servant d'assiette aux cotisations sociales à régler est artificiellement haut. Il est gonflé par la superposition d'un revenu venant des ventes de récoltes des années antérieures...

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