06/11/03 - Le député s'adresse au Secrétaire d'Etat lors du vote du budget Anciens Combattants

M. Jean Dionis du Séjour - Je salue la parole tenue par votre décision d'attribuer la carte du combattant AFN pour quatre mois de séjour.
Ma question concerne la politique de solidarité envers les veuves d'anciens combattants. Nous sommes en effet les témoins de situations de détresse financière qui ne peuvent laisser indifférent, même si elles sont le plus souvent vécues dans une grande dignité.
Vous me répondrez que votre budget opère des avancées : la revalorisation de 15 points d'indice, pour 12 millions d'euros, est une avancée sociale. Mais la mesure est par définition limitée aux veuves de guerre, aux veuves pensionnées et aux veuves d'invalides (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste).
Vous me répondrez aussi que la sécurisation de l'action sociale de l'ONAC par l'inscription de 12,35 millions d'euros permettra de répondre aux détresses exceptionnelles. Ce n'est pas négligeable. Mais pour les nombreuses veuves dont les maris n'étaient ni grands invalides, ni pensionnés, ces mesures ne changent rien.
Elles ne peuvent, et c'est normal, obtenir la réversion de la retraite de combattant. Mais on pourrait instituer un fonds de solidarité qu'alimenteraient les fonds rendus disponibles par la disparition des anciens combattants et ceux que l'ONAC consacre à répondre à certaines détresses exceptionnelles. On pourrait ainsi envisager une allocation différentielle par rapport à un revenu minimum de solidarité garanti à chaque veuve de combattant, que son mari ait été ou non invalide ou pensionné. Le groupe UDF aimerait connaître vos intentions (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDF).

M. le Secrétaire d'Etat - Je vous remercie pour votre question qui me permet de faire le point sur l'action sociale en faveur des veuves. Je ne reviens pas sur la mesure importante prévue dans le budget pour les veuves de pensionnés. Les veuves d'anciens combattants ne sont pas oubliées pour autant. En témoigne l'inscription en base budgétaire de l'intégralité des crédits sociaux de l'ONAC, dont la moitié sont destinés à secourir ceux qui sont en difficulté. Le Gouvernement ne ménage donc pas ses efforts pour marquer la reconnaissance de la nation envers ceux qui sont dans le besoin et font partie de la grande famille des combattants.