14/11/03 - Question de Jean Dionis du Séjour sur le budget Industrie, Poste et télécommunications

Au nom du Groupe UDF, je tiens à saluer, monsieur le Ministre votre politique « novatrice » et volontariste en faveur de l’innovation et des PMI.

Les réformes proposées dans le budget 2004 participent de l’amélioration de la compétitivité des entreprises et des industries françaises, notamment en encourageant la Recherche & Développement et l’innovation qui voient leurs moyens accrus tant en soutiens directs qu’en incitations fiscales.
Vous avez donc présenté un plan d’ensemble cohérent qui complète dans le domaine technologique et industriel les excellentes mesures de la loi Dutreil (entrée en vigueur le 6 août 2003) en faveur des PME.
Deux axes forts de votre budget attestent bien de ces efforts : d’une part la nouvelle ligne budgétaire « fonds de compétitivité des entreprises » et d’autre part le crédit d’impôt recherche avec la création à l’article 6 du PLF du statut de « jeunes entreprises innovantes ».

Nous avons toujours adopté un point de vue favorable à l’innovation et à la création d’une vraie culture entrepreneuriale en France. De plus, la constitution de grands pôles sectoriels Industrie-Recherche a toujours été affirmée par l’UDF comme une priorité qui doit s’élaborer en collaboration avec les collectivités territoriales et en partenariat avec les grandes régions européennes.
Permettez-moi sur ce sujet de souligner un point très important et positif : la décentralisation du programme ATOUT permettra aux régions d’assumer pleinement leur rôle de développeur économique et de soutien aux politiques.
Or, face à ce souci manifeste de créer une synergie portée par les collectivités territoriales, nous avons constaté que la ligne budgétaire « action de développement industriel régional en faveur des petites et moyennes industries est en forte baisse par rapport au budget précédent (-23,7%). Il semble donc que les initiatives entreprises en matière de décentralisation soient encore insuffisantes.

Aussi, Madame la Ministre, ma question est simple, comment comptez vous associer au mieux nos régions dans votre volonté de rapprocher la Recherche et le Marché ?