14/11/03 - Décentralisation: question de Jean Dionis du Séjour sur le budget Industrie, Poste et télécommunications

Madame la Ministre,

Le Gouvernement a pour projet majeur la mise en œuvre d'une nouvelle étape de décentralisation. Ce projet, actuellement débattu au Sénat, prévoit de confier le développement économique des territoires aux Conseils Régionaux. D'autre part, la modification de la Constitution votée par le Congrès le 17 mars dernier stipule que tout transfert de compétences doit s'accompagner du transfert de l'intégralité des moyens auparavant consacrés par l'Etat à celles-ci.
Or, l'aide au développement économique est une des compétences majeures du Ministère de l'Industrie. Pouvez-vous, Madame la Ministre, nous décrire avec précision les compétences et les ressources transférées à ce titre.
Enfin, quel est le calendrier envisagé ? Peut-on espérer ce transfert réalisé pour la Loi des finances 2005 ?