19/11/03 - Politique énergétique : "une prise de position du Gouvernement prématurée"

Veuillez trouver ci-après le texte de la question adressée à Mme Nicole Fontaine lors de la séance des questions au Gouvernement:

Monsieur le Président, Mes Chers Collègues,

Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l'industrie.

Le gouvernement a pris l’initiative de proposer un projet de loi fixant les choix énergétiques de la nation avant la fin de l’année 2004. Pour cela, il vient de publier à ce sujet un livre blanc sur les Energies.

Or, dans le même temps, vous avez pris position, dès le début du mois d’octobre, pour le développement d’un réacteur nucléaire de type EPR, devant nous permettre d'assurer la transition entre l'arrêt du parc actuel dans les années 2015-2020 et le démarrage des réacteurs de la 4 ième génération en 2035-2040.

Or, le groupe UDF affirme qu'une telle prise de position est prématurée.

Prématurée, parce que le parlement et la nation n'ont ni débattu, ni décidé en matière d'économie d'énergie, d'ambition nationale en matière d'énergie renouvelable, ni de l'arbitrage entre le nucléaire et son challenger naturel, le gaz.

Prématurée, parce que nous ne connaissons aujourd'hui ni la puissance nucléaire à reconduire, ni la durée souhaitable d'exploitation des centrales actuelles. Sans ces éléments, il est impossible de savoir s'il est urgent de lancer l'EPR ou si l'on doit passer directement à la 4 ième génération de réacteurs, la seule à véritablement produire moins de déchets radioactifs.

En prenant une telle position le gouvernement a pris le risque de raviver le clivage archaïque qui existe entre le lobby pro-nucléaire et les associations anti-nucléaires.

Or, la France a besoin d’un vrai débat sur l’énergie, calme et raisonnable. La filière nucléaire, à qui la France doit beaucoup, ne doit être ni diabolisée, ni indûment portée aux nues.

Madame la Ministre, n’ayez pas peur de ce débat, ni à l’Assemblée, ni dans la nation.

Alors, notre question sera donc simple : la décision de démarrer les générateurs d’EPR est-elle prise ? Des assurances ont-elles été données dans ce sens à AREVA et EDF ? Et, si tel est le cas, que reste-t-il du débat et du projet de loi sur la politique énergétique de la France ?