01/12/03 - Intervention Conseil municipal du 1er décembre 2003 : "la chasse au gaspillage"

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,


Avant de rentrer dans le détail de chacun des dossiers de notre séance de ce soir, l’opposition municipale voudrait vous dire à quel point elle a été choquée par vos pratiques à l’occasion de la diffusion de votre première lettre « De vous à moi… »

Nous avons été choqués d’abord parce que lors du dernier conseil municipal, dans sa séance du 29 septembre 2003, vous avez à plusieurs reprises déclaré que cette séance marquerait la clôture de notre débat sur la responsabilité de la municipalité Chollet par rapport à votre hausse fiscale exorbitante de 27 %.

Vous le dîtes au compte rendu de ce conseil en page 18, vous le redîtes en page 38. C’était de toute évidence le bon sens que de tourner enfin le regard du conseil municipal vers l’avenir après 2 ans et demi de mandat. Et bien non ! Une fois encore, vous ne tenez pas parole !

Vous confiez cette prestation à une société de communication et malgré vos engagements, vous rouvrez la polémique avec enveloppe spécifique, papier glacé, tout cela aux frais du contribuable agenais.

Le résultat est d’ailleurs, à notre avis, médiocre en termes de communication. Mais il est surtout carrément illégal. Et c’est d’abord pour cela que nous sommes choqués, Monsieur le Maire.

En effet, le code général des collectivités territoriales prévoit dans son article L2121-27-1, inséré par Loi nº 2002-276 du 27 février 2002 art. 9 I Journal Officiel du 28 février 2002, je cite :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »

La loi est claire : elle vous impose de réserver à l’opposition un espace où elle puisse faire entendre son point de vue. Il s’agit d’une avancée démocratique récente et vous n’êtes pas excusable, M. le Maire, c’est une loi que vous avez votée. Et c’est le deuxième journal que vous envoyez après celui consacré aux comités de quartier où vous bafouez délibérément les droits de l’opposition.

Et bien, puisque vous ne voulez pas respecter la loi de votre pays et que vous faites bien peu de cas des droits de l’opposition, nous demanderons aux autorités administratives et judiciaires de ce pays que la ville finance un envoi spécial à 15 000 exemplaires pour chaque foyer agenais présentant la vision de l’opposition quant à votre politique fiscale.

Franchement, nous nous en serions passés. Mais puisque vous persévérez dans la propagation de ce que nous ressentons comme un mensonge, nous demandons l’application de la loi et, en tout état de cause, nous nous réservons le droit de réponse auprès des agenais même si nous, nous le financerons sur nos deniers personnels et non pas en le prenant dans la poche du contribuable.

Cette affaire est emblématique de votre conception de la démocratie locale. Elle trahit aussi votre manque d’assurance dans la polémique qui nous oppose sur les finances locales. Si vous étiez si sûr de vous, alors en quoi une demi-page réservée à l’opposition pourrait vous effrayer ?

Enfin, cette affaire est symptomatique d’un danger naissant à la Mairie d’Agen et qui a pour nom le gaspillage. Monsieur le Maire, nous vous demandons officiellement aujourd’hui qui ont été vos prestataires pour cette opération, entre nous soit dit, bien mauvais conseillers au niveau juridique. Combien a coûté l’ensemble de cette affaire en incluant la conception, la fabrication et l’acheminement de cette lettre ? Quelles sont vos intentions, puisqu’il est affiché bravement « n° 1 », en matière de rythme de publication ?

Pour l’opposition, tout ceci est de l’argent jeté par les fenêtres et on voit bien la dérive qui vous guette. Vous avez fait une ponction record sur les ressources des agenais. Cela nous a valu le titre honteux de champion de France de la hausse fiscale. Mais cela vous laisse dans vos caisses, selon vos propres documents, un excédent d’épargne nette de 1,7 millions d’euros. Et en même temps, on cherche encore votre projet pour Agen, les services à la population qui devraient être financés par cette épargne exceptionnelle, les équipements dont pourrait être dotée la ville.

Une épargne nette de 1,7 million d’euros, une absence sidérante de projets municipaux, tout cela débouche sur une grosse tentation : celle du gaspillage.

Et, on commence à en voir la trace dans plusieurs projets municipaux dont nous parlerons ce soir. C’est un nouveau défi pour l’opposition que de s’organiser pour traquer le gaspillage dans cette mairie et dont la lettre « De vous à moi » est le plus bel exemple. La loi nous confie un rôle de contrôle. Dans un contexte où le risque de gaspillage est accru, ce soir, l’opposition déclare ouverte la chasse aux gaspis.

Nous ne laisserons pas partir les 27 % d’impôts en projets fumeux, en communication tordue. Nous vous aiguillerons vers des projets solides, des services attendus, vers la réduction de notre endettement. Soyez sûr de notre détermination dans cette mission anti-gaspillage que nous impose votre politique municipale.