14/11.03 - Intervention sur le budget 2004 Recherche et Nouvelles Technologies

M. Jean Dionis du Séjour - L'an dernier, nous n'avions pas hésité à qualifier le budget de la recherche de « variable d'ajustement », ce qui avait fait grincer quelques dents. Heureusement, ce n'est plus le cas cette année et nous saluons l'augmentation des moyens alloués à la recherche, de même que les trois points forts de ce budget : la définition de chantiers prioritaires, les mesures en faveur de la recherche privée et le crédit impôt recherche.

Mais le chemin reste encore long avant d'atteindre l'objectif européen de 3 % du PIB. Au rythme actuel, il faudrait dix ans, alors que l'on s'est donné l'horizon 2010 pour ce faire. Pouvons-nous nous permettre d'attendre, alors que le retard actuel de croissance économique de la France est dû en grande partie à l'insuffisance de son effort de recherche, en particulier par rapport aux Etats-Unis. Mais contrairement aux socialistes, nous ne pensons pas que le salut de la recherche française puisse venir du BCRD. Nous tablons davantage sur la recherche industrielle.

Comme nous l'avions réclamé l'an dernier, l'Etat définit clairement ses priorités et leur financement.

Lors de la discussion du budget 2003, l'UDF avait insisté sur l'importance d'une perspective européenne pour la recherche, la détermination de priorités nationales et la nécessité de l'évaluation. La recherche française n'a de sens que si elle est pensée à l'échelle européenne. A-t-on progressé sur la gouvernance de l'Europe de la recherche ? Que proposez-vous pour le financement de la recherche européenne ? Où en est-elle, notamment dans les domaines où les efforts nationaux de recherche se recoupent inutilement ? Où en est l'indispensable création de technopoles européens ? L'European Research Council préconise qu'une part significative des crédits nationaux vienne soutenir la recherche fondamentale à l'échelle européenne. Comment cela s'articulera-t-il ?

Nous saluons l'effort qui a été fait pour déterminer des priorités nationales pour la recherche. Vous devez veiller à ce qu'elles restent constantes jusqu'en 2007. Les quatre priorités retenues sont la santé, le développement durable et la lutte contre l'effet de serre, la gestion des ressources en alimentation et la diffusion de la culture scientifique. Comment les 150 millions d'euros de crédits du fonds des priorités pour la recherche seront-ils répartis entre elles ?

La lutte contre le cancer est l'une des trois priorités du quinquennat. Pouvez-vous nous préciser le financement du plan cancer et son articulation avec le budget du ministère de la santé ? Comment les cancéropôles seront-ils financés ? L'Institut national du cancer ne figure pas encore dans vos documents. Nous attendons de votre part une vision consolidée et détaillée du plan cancer.

Comment le financement de la recherche sur le véhicule propre s'articule-t-il entre votre ministère et celui de l'écologie ? Cette recherche ne devait-elle pas être financée par l'augmentation des taxes sur le gazole ? Sur tous ces points, nous attendons des réponses.

La nécessité de l'évaluation n'est pas suffisamment prise en considération par votre budget. Quels sont vos moyens de contrôle sur l'INSERM, le CEA, le CNRS, qui bénéficient de crédits considérables ?

Vous avez obtenu des mesures fiscales intéressantes en faveur des entreprises, mais il faudra attendre pour en recueillir les fruits car les taux de déduction sont trop faibles. Comment atteindrez-vous l'objectif du doublement de l'effort privé de recherche-développement à moyen terme ?

Il faut absolument développer et diffuser la culture scientifique. Les inscriptions en DEUG scientifique ont reculé de 5,2 % à la rentrée 2003. Il s'agit d'une tendance lourde depuis 1995. Ne faudrait-il pas revoir nos campagnes de communication ?

Je regrette, pour conclure, que la commission des affaires économiques n'ait pu vous entendre. Vous auriez pu nous apporter les informations détaillées que nous sommes en droit d'attendre.

J'exprimerai aussi un souhait : que vous soyez un peu plus ministre des nouvelles technologies et que vous vous attaquiez à la loi « diffusion des NTIC » annoncée par le Premier ministre le 12 novembre 2002 dans le cadre du plan RESO 2007.

Nous en avons grand besoin. La « copie » est meilleure que l'année dernière, même s'il reste des efforts à faire, et le groupe UDF votera donc votre budget.