Actualités
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Date de publication: 10/03/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire .Depuis le 1er janvier dernier, le Gouvernement a augmenté les taxes sur le tabac ce qui devrait avoir pour effet, notammen...
Date de publication: 28/02/03 | 12h00
Jean Dionis était présent au Salon de l'Agriculture à Paris en présence de professionnels lot-et-garonnais.
Date de publication: 27/02/03 | 12h00
Jean Dionis du Séjour, Député de Lot-et-Garonne, a été reçu aujourd’hui à Paris par M. Paul Mordant, Conseiller Technique sur les questions industrielles au sein du Cabinet de M. François Fillon, Ministre des Affaires Sociales du...
Date de publication: 25/02/03 | 12h00
PARIS (AFP), le 24-02-2003Les députés examinent à partir de mardi le projet de loi "pour la confiance dans l'économie numérique", un texte destiné à favoriser le développement du commerce par internet, en clarifiant les règles pou...
Date de publication: 25/02/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Permettez-moi d'abord une remarque personnelle : je voudrais dire ma satisfaction que la catégorie des cadres du s...
Date de publication: 24/02/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre délégué aux libertés locales sur la question relative aux prestations de services entre deux communautés de communes.Une communauté de communes assure les services de l...
Question n°12531 sur le cumul de l'allocation parentale d'éducation (APE) et du statut de vacataire.
Date de publication: 24/02/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la question du cumul de l'allocation parentale d'éducation (APE) et du statut de vacataire. Une personne bénéficiant de l'APE, à l'heure actuel...
Date de publication: 24/02/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur le défaut de publication du décret prévu à l'article 76 de la loi n° 2002-73 du 1...
Date de publication: 24/02/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les difficultés des métiers d'art dans le domaine du recouvrement de la redevance de l'audiovisuel. Cette redevance est...
Date de publication: 24/02/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les intentions du gouvernement dans le cadre de la réforme globale du système de retraite qu'il prépare en ce...