La réponse du Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants sur les conditions d'attribution de la carte de combattant

Le mardi 3 juin à Paris, le député d’Agen Nérac, Jean Dionis, avait rencontré M. Hamlaoui MEKACHERA, Secrétaire d’Etat chargé des Anciens Combattants auprès de Mme la Ministre de la Défense.

Son intervention avait notamment porté sur les conditions d’attribution de la carte de combattant pour l’ensemble des militaires ayant servi en Algérie, au Maroc ou en Tunisie entre le premier janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Ainsi, le parlementaire avait plaidé auprès du Secrétaire d’Etat que, dans un souci d’équité, cette carte soit attribuée sur les mêmes critères dans l’ensemble du monde combattant c’est-à-dire, qu’à partir de quatre mois de présence, la règle d’attribution soit étendue à tous les anciens combattants d’Algérie, du Maroc ou de la Tunisie.

Le Secrétaire d’Etat a apporté une réponse favorable au parlementaire :

« Comme l'indique l'honorable parlementaire, des dispositions dérogeant aux conditions générales d'attribution de la carte du combattant ont en effet été arrêtées permettant aux personnels de police justifiant d'un séjour de quatre mois en Algérie de se voir reconnaître la qualité de combattant. Le critère ainsi retenu se distingue des critères traditionnels qui exigent une participation à des combats se caractérisant par l'appartenance à une unité combattante pendant quatre-vingt-dix jours ou par l'accomplissement d'actions de feu ou de combat. Ces aménagements ont été nécessités par la spécificité de l'action de ces personnels au cours des conflits d'Afrique du Nord.

Toutefois, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants est pleinement conscient que la question des conditions d'attribution de la carte du combattant figure au nombre des attentes prioritaires du monde combattant. Ainsi qu'il l'a précisé au cours des débats budgétaires de novembre 2002 au Parlement, il est favorable, par souci d'équité, à une réflexion sur l'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant. Dans cette perspective, il est actuellement procédé à l'étude des mesures de simplification et de rationalisation susceptibles d'intervenir à ce titre. Les associations représentatives des anciens combattants et les parlementaires sont associés à ces travaux. »