Question n°22714 à M. Christian Jacob, Ministre délégué à la Famille sur la situation des parents de famille nombreuse avec les naissances multiples.

M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la situation des parents de famille nombreuse avec les naissances multiples. Les récentes mesures annoncées par le ministère délégué à la famille tendant à favoriser la vie familiale et le choix de garde des enfants apportent un regard nouveau sur ces questions. Toutefois la situation des familles qui font face à des naissances multiples ne semble pas être prise en compte dans le nouveau dispositif. Pourtant, c'est toujours une situation qui n'est pas voulue mais qui est complètement assumée par les parents concernés. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière et si, en particulier, il prévoit un dispositif qui prendrait en compte cette charge supplémentaire.

REPONSE du 15 septembre 2003:

Le Gouvernement, conscient des difficultés rencontrées par les familles et des frais engendrés notamment par l'arrivée simultanée dans un foyer de plusieurs nourrissons, a proposé la création d'une prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Se substituant aux prestations actuelles, cette nouvelle prestation répond à une triple ambition : concerner le plus grand nombre de familles possible, offrir un véritable choix entre les différents modes de garde. La PAJE va concerner 90 % des familles ayant un enfant de moins de trois ans, soit 200 000 familles supplémentaires. Elle s'appliquera comme suit pour les naissances multiples : la prime de naissance sera versée par enfant (exemple : pour des jumeaux deux fois 800 EUR), l'allocation de base sera versée par famille jusqu'au 3e anniversaire. Cependant, en cas de naissances multiples, l'allocation de base sera versée pour chaque enfant (exemple : 2 fois 160 EUR par mois pour les jumeaux), le complément de libre choix du mode de garde sera versé par enfant, pour une assistante maternelle, le complément de libre choix d'activité sera versé par famille, puisqu'il est destiné à remplacer un salaire, le complément de libre choix du mode de garde sera versé par famille pour une garde à domicile. Il est destiné à aider au paiement d'une salariée à domicile : il n'y a qu'un salaire quel que soit le nombre d'enfants.