Jean Dionis
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Actualités

question de M. Arnaud Montebourg à M. Éric Woerth, Ministre du budget, des Comptes publics et de la fonction publique, sur les paradis fiscaux
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Date de publication: 07/04/09 | 12h00
réponse de M. Éric Woerth, Ministre du budget, des Comptes publics et de la fonction publique
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Date de publication: 07/04/09 | 12h00
question de Mme Geneviève Levy à M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la Jeunesse, au sujet de la prime solidarité active
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Date de publication: 07/04/09 | 12h00
réponse de M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la Jeunesse
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Date de publication: 07/04/09 | 12h00
question de M. Guy Delcourt à M. Éric Woerth, Ministre du budget, des Comptes publics et de la fonction publique au sujet du bouclier fiscal
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Date de publication: 07/04/09 | 12h00
question de M. Guy Delcourt à M. Éric Woerth, Ministre du budget, des Comptes publics et de la fonction publique, au sujet du bouclier fiscal
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Date de publication: 07/04/09 | 12h00
réponse de M. Éric Woerth, Ministre du budget, des Comptes publics et de la fonction publique
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Date de publication: 07/04/09 | 12h00
02/04/03 - Loi HADOPI : Jean Dionis fait sauter la "double peine" coupure + paiement !
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Date de publication: 02/04/09 | 12h00
Projet de loi Création et internet : La mort de la double peine "paiement de l'abonnement lorsqu'il y a coupure de l'accès internet"l’amendement n° 458 à ce projet de loi proposé et défendu par Jean DIONIS, porte parole des centri...
Lettre de Jean Dionis aux députés pour remplacer la coupure internet par une amende
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Date de publication: 02/04/09 | 12h00
Paris, le 24 mars 2009Mesdames les députées, Messieurs les députés, Notre Assemblée a entamé ses travaux relatifs à la loi « diffusion et protection de la création sur internet » le mercredi 11 mars et doit les poursuivre à parti...
question de M. Christian Estrosi à M. François Fillon, Premier ministre, au sujet de la rémunération des patrons
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Date de publication: 31/03/09 | 12h00

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