Actualités
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Date de publication: 24/02/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur le défaut de publication du décret prévu à l'article 76 de la loi n° 2002-73 du 1...
Date de publication: 24/02/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les difficultés des métiers d'art dans le domaine du recouvrement de la redevance de l'audiovisuel. Cette redevance est...
Date de publication: 24/02/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les intentions du gouvernement dans le cadre de la réforme globale du système de retraite qu'il prépare en ce...
Date de publication: 24/02/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le problème de l'évolution des aides soignantes vers le métier d'infirmière. Cette évolution nécessite un ce...
Date de publication: 24/02/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes liés à la perception de la taxe sur le ramassage des ordures ménagères. Cette taxe finance un service, e...
Date de publication: 10/02/03 | 12h00
Compte tenu des difficultés rencontrées dans le secteur des fruits et légumes, ce groupe aura une activité importante.Une rencontre est d'ores et déjà prévue avec M. Hervé Gaymard, Ministre de l'Agriculture, afin de faire le point...
Date de publication: 10/02/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les modalités de mise en oeuvre de la retraite complémentaire des non-salariés agricoles. I...
Date de publication: 07/02/03 | 12h00
Vous avez été nombreux à m'écrire pour me demander de refuser, si le Président de la République consultait le Parlement, tout engagement militaire de notre pays dans le cas d’un conflit opposant l’Irak aux Etats-Unis.Permettez-moi...
Date de publication: 29/01/03 | 12h00
COTE D'IVOIRE Jean Dionis du Séjour - 29.01.03 « A chacun son Français ». Ce slogan affiché par les soi-disant patriotes d'Abidjan, proches du président Laurent Gbagbo, armés de machettes, fait froid dans le dos, à l'heure où le C...
Date de publication: 28/01/03 | 12h00
L’Assemblée Nationale a désigné le 28 janvier 2003 Jean Dionis du Séjour pour être Rapporteur de la Loi "Confiance dans l’Economie Numérique » (LEN)A ce titre, il préside l’ensemble des travaux de la Commission des Affaires Econom...