Question n°12696 sur le problème de l'évolution des aides soignantes vers le métier d'infirmière.

M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le problème de l'évolution des aides soignantes vers le métier d'infirmière.
Cette évolution nécessite un certain nombre de mécanismes qui permettraient de maintenir leur rémunération durant les 36 mois de formation. Ce mécanisme pourrait participer en partie à l'amélioration des effectifs d'infirmières dans des nombreux établissements médicaux de notre pays.
En conséquence, il souhaite savoir s'il prévoit la mise en place prochainement d'un dispositif permettant le maintien de la rémunération des aides soignantes qui souhaitent évoluer vers le métier d'infirmière durant leur formation.

REPONSE du 16 juin 2003:

Dans un contexte de fortes tensions sur le marché de l'emploi soignant, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est conscient du caractère prioritaire que revêt le dossier concernant la formation des aides-soignants exerçant dans des établissements de santé qui ont réussi le concours d'entrée dans un institut de formation en soins infirmiers. Des mesures très importantes ont déjà été prises pour renforcer la promotion professionnelle dans les établissements de santé. Ainsi, une voie qualifiante a été instaurée, réservant 15 % des places disponibles dans les instituts de formation en soins infirmiers aux personnels titulaires suivant un parcours de promotion professionnelle. Par ailleurs, des financements spécifiques ont été accordés aux établissements, afin de faciliter le remplacement des personnels absents. Le Fonds de modernisation des établissements de santé (FMES) est également venu abonder ces crédits et accompagner les efforts déjà déployés par les établissements hospitaliers au travers de leur plan de formation. En effet, ceux-ci consacrent un minimum de 2,1 % de leur masse salariale à la formation continue, dont 1,1 % est exclusivement réservé aux études professionnelles. L'ensemble de ces mesures, particulièrement significatives, ont déjà permis à un très grand nombre de professionnels de santé d'obtenir une prise en charge financière de leur formation d'infirmier au titre des études promotionnelles. Cependant, ce dispositif doit encore être consolidé, puis renforcé, et ce de façon à ce qu'il réponde non seulement aux enjeux démographiques des prochaines années, mais aussi aux attentes légitimes des professionnels. Dans cet esprit, une réflexion plus globale sur les conditions d'organisation et de financements de la formation et de la promotion professionnelle est actuellement menée avec tous les partenaires concernés et devrait aboutir prochainement à des propositions concrètes, permettant d'améliorer les prises en charge de ces formations longues (trois années) et par conséquent coûteuses (environ 125 000 euros la formation).