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Date de publication: 27/10/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire s'il n'est pas possible de faire évoluer la réglementation en vigueur en prévoyant pour les repré...
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Date de publication: 27/10/03 | 12h00
M. Jean Dionis du Séjour demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, Les associations familiales, notamment celles faisant partie de l'UNAF, sont souvent appelées à jouer le rôle « d'administrateurs ad hoc » en quali...
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Date de publication: 27/10/03 | 12h00
Les orages du 4 juin 2003, qui mêlaient vent de tempête et chute de grêle, ont mis en évidence une aberration de notre système d'indemnisation pour perte de récolte lors de tels sinistres. En effet, à la suite de tels orages ayant...
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Date de publication: 27/10/03 | 12h00
Les personnes handicapées éligibles à la demande de majoration pour tierce personne versée par la CPAM lors du passage à la retraite sont soumises à un questionnaire standard qui doit permettre de définir leur degré de dépendance....
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Date de publication: 22/10/03 | 12h00
Très critique sur le budget, le président de l'UDF, François Bayrou, se veut le "porte-parole" des "déçus de la politique du gouvernement". Il incite ses troupes à faire entendre "une expression différente" en présentant des liste...
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Date de publication: 22/10/03 | 12h00
Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, mes chers collègues,Je profite de la discussion générale sur le budget agricole pour vous dire, et à travers vous à l'ensemble du gouvernement, quelles sont les attentes des agriculteur...
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Date de publication: 20/10/03 | 12h00
Monsieur le Président, Messieurs les Ministres,Mes chers collègues,Le débat budgétaire commence au moment où le sujet de la rentrée, c’est le déclin français.Déclin pour les uns comme Nicolas Baverez, désarroi pour les autres comm...
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Date de publication: 20/10/03 | 12h00
Le figaro économie Lundi 20 octobre 2003 - Les points de vue de Jean Dionis du Séjour (député UDF)Jean Dionis du Séjour est député UDF, membre de la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale, et membre titulaire...
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Date de publication: 20/10/03 | 12h00
Les baux ruraux évoluent annuellement en fonction de l'évolution de certains indices sectoriels. L'un des indices pris en compte est l'indice maraîchage. L'évolution de cet indice dans les années récentes est fortement contesté pa...
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Date de publication: 10/10/03 | 12h00
Article paru dans le Figaro du 10 octobre 2003Dissensions au sein du Parti socialiste et dans la majorité, applaudissements des communistes, levée de boucliers des Verts : la polémique fait rage après les recommandations de Nicole...

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