Question n°26797 à M. Hervé GAYMARD. Evolution des baux ruraux - réévaluation de l'indice de maraîchage

Les baux ruraux évoluent annuellement en fonction de l'évolution de certains indices sectoriels. L'un des indices pris en compte est l'indice maraîchage.
L'évolution de cet indice dans les années récentes est fortement contesté par les syndicats de fermiers et de métayers, Leur position affirme que la base 100 de 1994 était principalement des cultures de plein champ et que les chiffres servant de base au calcul actuel sont principalement et de plus en plus issus de cultures maraîchères sous abri et serres. Avec cette méthode de calcul en 2002 cet indice était de 201, en 2003 il est de 229. Les fermiers et les métayers estiment qu'il y a là un véritable biais dans la méthode de calcul et que l'indice de maraîchage aurait dû s'en tenir au seul maraîchage plein champ.
Par conséquent, M. Jean Dionis du Séjour souhaite savoir quelle est la position de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur ce sujet sachant que le mélange des données économiques venant de l'agriculture extensive de plein champ avec celles de l'agriculture intensive et industrielle ne peut que donner des résultats éloignés de la réalité économique.