15/10/03 - ASSEMBLÉE NATIONALE Discussion générale du projet de loi de finances pour l’année 2004 Intervention de François BAYROU

Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,


Le débat budgétaire commence au moment où le sujet de la rentrée, c’est le déclin français.

Déclin pour les uns comme Nicolas Baverez, désarroi pour les autres comme Alain Duhamel, crise prolongée pour les troisièmes. Mais – l’avez-vous remarqué ? - il n’est personne pour défendre l’idée que la France va bien.

L’idée de déclin, nous l’écartons en ce que le déclin a quelque chose d’irréversible.

La seule question qui se pose donc, c’est de savoir comment la France peut sortir de cette spirale de l’impuissance, de l’enchaînement dangereux des promesses et des déceptions.

Pour nous, il n’y a qu’une réponse : une politique juste et énergique et la confiance des citoyens.

Je ne confonds pas confiance et popularité. Les politiques justes et vraies ne sont pas toujours populaires. Mais l’impopularité, ce n’est pas grave si la confiance demeure dans la parole des dirigeants. En disant cela, je pense évidemment à Raymond Barre.

La confiance exige trois conditions : la vision qui entraîne la cohérence, la vérité et la justice.

Et c’est autour de ces trois manques que s’organisent nos interrogations et nos insatisfactions sur le budget de la France que vous nous avez présenté depuis quelques semaines.

Bien entendu il n’y a pas que des mauvaises choses dans ce budget. Il y en a même de bonnes.

Bien entendu nous préférons l’hypothèse de croissance à 1,7 % à celle de 2,5 % qui était l’an dernier si « volontariste », comme vous le disiez, qu’elle en était irréaliste. Pendant toute la discussion budgétaire, vous nous avez dit 2,5 % et nous avons eu 0 %. Cette année, vous nous dites 1,7 %. Je ne sais pas ce qu’il en sera, personne ne le sait, mais c’est moins irréaliste.

Il y a de bonnes choses, par exemple, dans l’encouragement aux entreprises, par exemple la réforme du crédit d’impôt à la Recherche, la baisse des charges…

Ce sont des efforts que nous saluons et qui rendent service à la France.

Mais nous avons trois problèmes principaux avec ce budget. Le premier a trait à la dette, au financement par la dette de l’impôt sur le revenu, le deuxième a trait au gazole, et le troisième a trait à la suppression de l’ASS, l’allocation de fin de droits des chômeurs.

Ces trois problèmes sont des signes, et tous les trois liés à la question de la vision, à la question de la vérité et à la question de la justice.

On doit baisser les prélèvements. Les prélèvements obligatoires sont trop lourds en France, tout le monde en convient, de droite et de gauche.

La question de savoir si, parmi les prélèvements, il faut baisser en priorité les impôts ou les charges sur le travail est une question que nous débattons depuis longtemps. Et vous connaissez la priorité que notre famille de pensée donne à la baisse des charges, parce que c’est le travail, parce que le travail est mal payé en France. Et non pas le travail du haut de l’échelle, mais le travail du bas de l’échelle.

Mais ce n’est pas affaire de dogme et nous comprenons l’argument de ceux qui disent, comme ce gouvernement et comme le gouvernement précédent, l’impôt sur le revenu doit être baissé pour libérer l’énergie des plus créatifs dans la société française. Nous le nuançons, mais nous l’entendons.

Mais s’il y a une certitude pour nous, c’est que l’impôt ne peut pas être baissé de manière artificielle par une augmentation continue de la dette, déjà astronomique, qui va peser sur la France.

Je place cette réflexion sur la dette au cœur du débat sur le déclin.

Pour ceux qui comme moi refusent d’envisager un déclin irréversible, pour ceux qui savent que notre peuple a su trouver en lui-même, si souvent dans notre histoire, l’énergie du redressement, qu’il a su refonder ses institutions, rendre à sa démocratie sa vigueur et retrouver la voie de politiques justes, et saines, pour tous ceux-là l’avenir n’est pas bouché. Mais il existe une menace sur cet avenir, comme sac de plomb qu’il pourrait être trop lourd d’avoir à porter. Et ce sac de plomb c’est la dette.

La dette d’une famille moyenne aujourd’hui en France, une famille de cinq personnes (une personne âgée, deux adultes et deux enfants) cette dette est de 80 000 €, 560 000 F, et je ne parle que de la dette publique financière. Je sais à quel chiffre on arrive en y ajoutant, comme il devrait être de droit, la dette des entreprises publiques et les engagements souscrits en matière de retraite, 700 milliards d’euros de plus.

Mais pour se limiter à la seule dette publique, aux mille milliards d’euros dont nous nous sommes endettés, cette somme représente par famille le prix d’une petite maison. Tous les mois, toutes les familles françaises sont ponctionnées, pour payer cette dette, de quelque chose comme 700 €, près de 5000 F. Songez à ce que serait le pouvoir d’achat, la capacité d’investissement de notre pays si cette somme à payer ne l’épuisait pas. Et encore comme nous dans une période où les taux d’intérêts sont bas…

Cette dette est une dette récente. Quand Valéry Giscard d’Estaing et Raymond Barre quittent leurs responsabilités en 1981, la dette française atteint à peine 20% du Produit Intérieur Brut.

Cet énoncé a une traduction simple : les générations que nous sommes, la génération des 40 ans, des 50 ans, des 60 ans, elles n’ont pas eu à assumer pour elles-mêmes la charge qu’elles imposent aux autres.

Tous les jours, l’Etat dépense 20% de plus que ce qui entre dans ses caisses. Nous vivons à crédit non seulement pour la totalité de nos investissements mais encore pour une grande part de notre fonctionnement. S’il s’agissait d’une entreprise, cette entreprise serait au bord du dépôt de bilan, et s’il s’agissait une famille, elle serait en situation de surendettement avec les huissiers tous les jours à sa porte.




J’entends bien que ce n’est pas la première fois dans notre histoire que nous sommes endettés. Tous ceux qui ont vécu, ou au moins lu, l’histoire du dernier demi-siècle se souviennent des temps malheureux où la IVème République finissante faisait ses fins de mois en allant quémander le chèque du FMI.

Mais la dette de ce temps n’était pas de même nature que la nôtre.

La dette des années 50, elle présentait deux différences capitales avec notre situation d’aujourd’hui. D’abord c’était la dette de la reconstruction du pays après la guerre et ensuite c’était une dette gagée sur le baby-boom, sur la démographie en explosion qui garantissait que, pour l’avenir, la dette serait divisée entre les Français au travail.

Notre situation aujourd’hui est complètement différente. La dette financière, elle va être alourdie et aggravée par une deuxième dette qui est la dette démographique. L’explosion des enfants du baby-boom, elle va être remplacée par l’explosion des retraités du papy-boom. De sorte que nous le savons bien, il y aura moins de français au travail par rapport aux pensionnés et de sorte que la dette financière, au lieu d’être divisée elle va être multipliée.

Il n’y avait qu’une politique sérieuse à conduire depuis des années, sans distinction de majorité, c’était la politique du désendettement d’urgence avant que ne survienne le choc des retraites.

Cette dette, elle se paiera en baisse du niveau de vie du monde du travail en France. Cette dette elle se paiera en augmentation des charges sur le travail ce qui veut dire qu’elle se paiera en réalité en délocalisations et en disparition des emplois en France. Elle se paiera deux fois : elle se paiera en niveau de vie et elle se paiera en chômage.

Si nous étions sérieux et responsables, nous dirions : la dette voilà l’ennemi. Nous ne pouvons pas, pour baisser les impôts d’aujourd’hui augmenter demain des impôts déjà infiniment trop lourds.

Voilà pourquoi, au lieu de faire naître un débat malsain, sur l’Europe, sur Bruxelles, ses bureaux, sa logique tatillonne, ses disciplines excessives, nous aurions dû nous féliciter des disciplines européennes.


Pour nous, il n’y a d’avenir français que l’avenir européen. Et il n’y a d’influence française en Europe que si la France respecte la parole qu’elle a donnée, plus encore si elle respecte l’engagement qu’elle a, elle-même, exigé des autres européens.

Je veux ajouter une dernière considération sur la dette, qui n’est jamais ou presque jamais évoquée. La dette de la France c’est aussi l’asphyxie du tiers-monde.

La capacité financière de la planète, elle est limitée. Tout l’argent que nous allons emprunter sur le marché mondial et qui vient naturellement se placer chez nous où il trouve la garantie maximale apportée par la richesse de notre société, c’est un argent qui ne va pas se placer dans l’investissement du développement du tiers-monde où il représenterait pourtant un besoin vital. C’est un argent qui ne va pas contribuer à l’équilibre à construire entre le Sud et le Nord. En endettant la France nous manquons en réalité au premier devoir de solidarité que nous prétendons avoir avec le tiers-monde.

Voilà pourquoi, malgré bien des démonstrations nous ne pouvons pas approuver une baisse des impôts financée par la dette. C’est un leurre. Et comme tous les leurres, c’est un danger pour la confiance.


Deuxième différend. Nous n’approuvons pas la hausse du gazole.

Les conditions de cette annonce en ont fait un signal politique désastreux. Les Français ne sont pas des gogos. C’est un vieux peuple de citoyens et c’est un vieux peuple de contribuables. Ils ont compris depuis longtemps que l’Etat était expert à reprendre d’une main ce qu’il fait semblant de donner de l’autre.

Instantanément, les Français ont compris que lorsque la baisse des impôts est financée artificiellement, ils en trouvent la traduction immédiatement sur leur feuille l’impôts locaux, dans leur bureaux de tabac, ou à la pompe.

Ils sont habitués les Français. Cela fait 50 ans qu’on leur fait le coup. Rien de nouveau sous le soleil hélas, alors qu’il faudrait justement un élan de vérité.

Je vous lis ce que m’écrit, au lendemain de mes déclarations un électeur de ma circonscription.

« Je viens de recevoir comme beaucoup l'avis de taxes foncières de 2003 et je dois dire que j'ai été pour le moins surpris :
18% d'augmentation par rapport à 2002, pour une augmentation du coût de la vie autour de 2%!!!!
Augmentation de la taxe communale : plus 16,82 %
Augmentation de la taxe départementale : plus 15,61%
Augmentation de la taxe régionale : plus 3,68% (année électorale oblige)
Augmentation du ramassage des ordures ménagères : plus 29,07% (le container coûte cher!!).

Les Français comprennent très bien. C’est-à-dire qu’à partir de ces mesures, ils doutent de plus en plus. Et voilà pourquoi l’augmentation du gazole est si désastreuse.

Non pas seulement parce qu’elle a été annoncée dans les jours mêmes où l’on annonçait à son de trompe la baisse des impôts comme une sorte de « je donne, je reprends », mais parce qu’elle touche spécifiquement une catégorie de Français qui ne méritaient pas qu’ainsi on la ponctionne.

Le gazole, Messieurs les Ministres, vous qui dites avec justesse que vous voulez « réhabiliter le travail », le gazole c’est le travail.

La clientèle de Français touchés directement par la hausse du gazole c’est précisément pour une grande part le tissu même des commerçants, des artisans, des agriculteurs, des ouvriers et des employés qui, dans le monde rural, vivent loin de leur emploi, qui, dans la banlieue parisienne travaillent très tôt le matin, avec une petite voiture, un moteur diesel, pour l’économie…

Et ce sont ceux-là que vous ciblez. Et ils ont compris très bien quelle était la manœuvre. Les 4 ou 5 € par mois qu’ils économiseront sur leur feuille d’impôts, ou qu’ils recevront sur leur prime pour l’emploi, ils les rendront à la pompe. Et ceci n’est pas la vérité sur laquelle peut se construire une démocratie.

Il est un peu humiliant d’avoir utilisé des prétextes pour justifier cette hausse, au lieu de dire, tout simplement, que l’on cherchait des sous partout où on le pouvait.

Il est humiliant d’avoir prétendu que c’était pour financer le rail, certains disaient même le ferroutage, alors que la dette de RFF est de 25 milliards d’euros et l’annuité de RFF de 2 milliards d’euros, et que cette somme n’est pas et ne peut pas être affectée.

Le jour où l’on voudra mettre en place un fonds qui garantira réellement et de manière durable, et de manière impossible à reprendre les investissements routiers ou ferroviaires, on discutera. En entendant, un pareil argument, c’est de la communication, pour ne pas dire de la « com » !

Aussi partial l’argument selon lequel c’est pour l’environnement qu’on ferait cette taxe. Si le grand problème de l’effet de serre c’est la consommation de carburants fossiles, alors le diesel consomme 30 % de carburant de moins que le moteur à essence. Et les filtres à particule en font aujourd’hui un moteur propre !

Dans le même ordre d’idée, j’ai même entendu que l’on voulait, par cette hausse du gazole, pénaliser le transport routier et favoriser le ferroutage. Qu’il me soit seulement permis de rappeler sans cruauté que les camions de 7,5 T sont exonérés de la hausse !

Et donc Monsieur le Ministre, la hausse du gazole pour toutes les raisons qui touchent à la défense du monde du travail et à la vérité, nous ne pouvons pas l’accepter.


Nous avons un troisième différend sur votre projet de budget. C’est la suppression de ce qu’on appelle l’ASS, l’allocation spécifique de solidarité, c’est l’allocation pour les chômeurs en fin de droits.

Et ici la mesure ne touche plus seulement à la vérité, elle touche à la justice.

Vous ne pouvez pas financer la baisse de l’impôt sur le revenu des catégories les plus favorisées par la suppression de l’allocation minimale allouée aux Français en fin de droit.

Pour une somme, non pas dérisoire, mais marginale, de 150 millions d’euros alors que la baisse de l’impôt représente près de 12 fois plus, vous envoyez un signal social désastreux.

Je veux défendre devant vous l’idée que la clé de toute réforme, c’est la justice.

Il n’y a pas d’adhésion populaire à une politique de réforme si le sentiment de la justice n’est pas dans tous les esprits. Il n’y a pas d’adhésion populaire si le peuple des citoyens n’a pas le sentiment que les efforts sont équitablement répartis. Que chacun y participe selon ses moyenne et à la mesure de ses difficultés.

Et vous ne pouvez pas mettre ainsi au centre de la cible les chômeurs de longue durée. J’entends bien que vous nous dites « c’est pour les inciter à retrouver de l’emploi ». Mais Monsieur le Ministre, c’est d’abord les mettre au RMI, et ce n’est pas une incitation à retrouver de l’emploi que de se retrouver ainsi, descendant un degré de plus, assignés au RMI.

Je ne m’arrête même pas au tour de passe-passe qui consiste à faire financer par les Départements, sans jusqu’à maintenant en avoir assurer la compensation, contrairement à la Constitution, une aide qui dépendait de l’Etat.

Nous savons tous ici ce que cela veut dire.

Mais je vous le dis, vous ne pouvez pas mettre 150 000 personnes et bientôt 300 000 personnes au RMI, des personnes qui ont tant de mal à retrouver de l’emploi, comme si leur chômage était volontaire.

Si vous étiez venu devant l’Assemblée Nationale avec une mesure d’insertion dans l’emploi, nouvelle, nous en aurions discuté. Le souci de la re-motivation est légitime, mais le RMI ce c’est pas une re-motivation, c’est une démotivation et parfois pour beaucoup, une désespérance.

Le groupe UDF a défendu le premier le RMA. À l’élection présidentielle, j’ai défendu pendant toute la campagne cette perspective d’un revenu minimum d’activité. Vous nous annoncez cette mesure pour l’année prochaine. Fort bien ! Voyons d’abord. Mais vous ne pouvez pas, au nom de la justice, supprimer l’allocation de fin de droits avant d’avoir vérifié que quelque chose d’autre pouvait la remplacer. Je vous fais une suggestion simple : les mécanismes du RMA, ouvrez-les aux bénéficiaires de l’ASS et maintenez celle-ci.

Il y a quelques années à peine, en 1995, la campagne présidentielle s’est organisée autour d’une intuition juste de Jacques Chirac autour de la fracture sociale. Eh bien, la fracture sociale elle n’a pas diminué dans notre pays, ni sous la droite ni sous la gauche, où la crise aidant elle se creuse. Elle touche des catégories nouvelles et elle menace l’âme française. Vous ne pouvez pas aggraver la fracture sociale par des décisions inconsidérées.

Voilà pourquoi le groupe UDF va défendre trois amendements principaux.

Le premier de ces amendements sera dans les articles correspondants des première et deuxième parties du budget, de rétablir l’allocation des chômeurs en fin de droits.

Le deuxième sera pour écarter la hausse de la TIPP sur le gazole.


Pour équilibrer ces amendements, qui pourraient l’être aussi par des économies proposées par la Commission des Finances ou par tel ou tel groupe, et en même temps pour assurer symboliquement un tout petit pas vers le moindre endettement, je proposerai comme l’année dernière, que l’Assemblée Nationale vote une baisse de l’impôt sur le revenu mais que cette baisse de l’impôt sur le revenu soit limitée à 1%.

La hausse de la TIPP c’est à peu près 800 millions d’euros, le rétablissement de l’ASS c’est 150 millions d’euros, et 2% de baisse des impôts c’est 1 milliard 100 millions d’euros. Il aurait donc, si vous acceptiez ces amendements, 200 millions d’euros de diminution du déficit et donc de la dette.

J’entends ici ou là, je lis dans les journaux, que le gouvernement a décidé de n’accepter aucun amendement, qu’il en a persuadé sa majorité, qu’ainsi la Commission des Finances a reçu l’injonction de retirer les amendements.

Je veux défendre devant vous le droit d’amendement de l’Assemblée Nationale qui n’est pas autre chose que le droit de l’Assemblée Nationale.

Je dis au gouvernement qu’il se trompe lorsqu’il veut que tout le monde s’aligne et que sa majorité, les députés dans leur ensemble, soient seulement des exécutants.

Il n’aura échappé à personne que les amendements que nous défendrons devant vous sont ceux-là même qu’avait suggérés le Président de la Commission des Finances, M. Méhaignerie, sont ceux-là même qu’ont défendu M. Madelin ou M. Mariton, tous membres éminents, par définition, du parti gouvernemental.

Le montant de ces amendements atteint à peine 0,2% du budget que vous nous proposez. O,2% ! Si une assemblée de 577 parlementaires, élus directement par les Français pour discuter pendant trois mois du budget de la nation, se voient interdire de changer même 0,2% du budget, alors à quoi sert le Parlement ?

Notre liberté, à l’UDF c’est de pouvoir aller au bout de cette logique. Mais en défendant ces amendements jusqu’au bout, ce n’est pas seulement la liberté de l’UDF que nous défendons. C’est une certaine conception de la démocratie française dans laquelle le Parlement n’acceptera pas d’être une chambre d’exécution, ayant dépassé la vieille définition, au fond assez noble, du « godillot », pour être réduit au silence, à l’absence d’imagination, à l’interdiction de faire des remarques. Ces amendements que vous avez tous défendus devant les journalistes ou dans vos conversations privées, qui recueilleraient une immense majorité de cette assemblée si nous votions en vérité, ces amendements ils sont aussi le critère de votre dignité de parlementaire.

S’il veut être le garant de la réforme, le Parlement ne peut pas être seulement un exécutant. Il doit défendre sa légitimité, comme le Président de l’Assemblée Nationale le recommandait à juste titre.

C’est pourquoi ces amendements seront défendus par l’UDF jusqu’au bout. C’est pourquoi le vote de l’UDF sur le budget dépendra de l’adoption ou non, de tout ou même d’une partie, de ces amendements.

Messieurs les Ministres, ma formulation est inexacte. Du sort qui sera réservé à ces amendements, je vous conjure d’y réfléchir, dépendra non pas seulement le vote de l’UDF, mais une partie du sens de votre action, une partie de la société et de la démocratie que nous voulons construire ensemble.