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Les réflexions d'un élu engagé au service de sa ville et de son territoire

100 000 Amendements au projet de Loi Gaz de France-Suez !

Publication : 31/08/2006  |  00:27  |  Auteur : Jean Dionis


Oui, vous avez bien lu!!!

Il y aura bien 100 000 propositions d'amendement du projet de loi gouvernemental concernant à la fois l'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz, mais aussi la privatisation de gaz de France en vue d'une éventuelle fusion Gaz de France - Suez !

Alors, oui, ce projet, comme tous les projets énergétiques, est stratégique pour notre pays, sa sécurité d'approvisionnement et son indépendance énergétique. J'ai pleinement conscience de cela et c'est pour cette raison que je me suis investi complètement dans les travaux parlementaires relatifs à ce projet. J'ai fait et je ferai donc le parcours du combattant complet : Auditions des dirigeants des entreprises concernées, de leurs responsables syndicaux, rédaction d'amendements, travail en commission et enfin débats dans l'hémicycle…..

J'y ai déjà passé et j'y passerai des journées entières. C'est long, c'est parfois dur….mais, c'est, quand on traite du sujet, très intéressant et en tout cas, c'est le cœur du mandat que m'ont donné les électeurs d'Agen-Nérac, que vous m'avez donné et que je m'efforce d'honorer.

Arrivent les 100 000 amendements : à peu près 1000 (1 % d'entre eux) sont très intéressants et 99 000 de débiles (mais vraiment débiles…….) et le débat, qui doit commencer Jeudi prochain, s'annonce affligeant d'ennui et de bêtise. J'ai déjà vécu cela à deux reprises :

• Pour la réforme des retraites où chaque amendement était cloné 150 fois - le nombre de députés socialistes - et où l'on traitait de la pénibilité pour chacun des métiers qu'a fait le bon Dieu …
• Pour la loi Postale, où j'ai supporté avec mes collègues la litanie des amendements devant garantir le maintien des guichets postaux dans chacun de nos départements .

Le but, dans cette pratique d'obstruction, n'est plus d'exposer un point de vue et d'essayer de convaincre. Le but est d'occuper le temps parlementaire à tout prix, même au prix de l'abaissement ridicule de la qualité des débats à l'Assemblée Nationale !

Et bien, j'ai décidé de combattre de telles pratiques d'obstructions qui dévalorisent le temps et la parole du Parlement en les rendant vides, voire débiles ! Et tout ce cirque, pourquoi ? Pour convaincre l'opinion publique que les Partis socialistes et Communistes vont livrer une bataille implacable pour défendre GDF et surtout pour enclencher ce cercle vicieux pour notre démocratie qui fait qu'à l'obstruction de l'opposition, répond le passage en force de la majorité, notamment par l'article 49-3. Mais, excusez-moi de le dire, c'est prendre "les enfants du Bon Dieu pour des canards sauvages"……

En tout cas, pour ce qui me concerne, je m'opposerai énergiquement à ces pratiques lors des prochains amendements……Ca va chauffer !

Amitiés,




Les réactions

Trop d'amendement tue l'amendement!

Bonjour,

je suis citoyen de vore circonscription, et j'ai déjà pu vous voir à l'occasion du vote de la CMP sur la loi DADVSI. (merci Internet et la Chaîne Parlementaire!!)
Je tenais à réagir à votre article sur les 100 000 amendements déposés sur le projet de loi. Il y aurait un moyen très simple de pouvoir diminuer très fortement cette pratique, du moins pour les futurs projets de loi. Il suffirait de modifier le règlement de l'Assemblée Nationale sur le dépot des amendements.
Ainsi, lorsqu'un député dépose un amendement et qu'un second député dépose le même amendement, ce dernier devient imédiatement cosignataire du premier. Si les deux députés font partie du même groupe, un seul n'a le droit de parler qu'au nom du groupe. S'il s'agit de deux députés de groupes différents, voire non inscrits, chacun utilise son droit de parole au nom de son groupe ou en son nom pour les non inscrits.
Cela diminuerait très fortement le nombre d'amendement, et la discusssion enserait simplifiée.
La règle énoncée ci-dessus pourrait toujours être modifiée, si nécessaire, par la conférence des présidents...
Ceci pourrait être inscrit dans l'article 98 du réglement, par exemple..

Voila donc une proposition simple, conforme à la constitution (du mons j'espère), et qui simplfierait le travail dans l'hémicycle.

En espérant vous avoir aid dans votre combat contre ces 100 000 amendements, je vous souhaite une bonne journée!

Laurent BRIS

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